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Copropriété horizontale.

Posté : 01 déc. 2013, 20:43
par VERJAUNI
Bonjour,
nous avons acheté une maison trifamille (en VFA) en 2009. Le constructeur a construite les deux autres maisons deux ans après. Il est stipulé dans notre acte notarié que nos murs et notre toiture ne fait pas partie des parties communes. Cette clause ne figure pas dans les actes notariés des deux autres propriétaires. Le dernier a avoir acheté est en conflit avec le voisin qui possède le terrain voisin du nôtre. Il nous demande la création d'un syndicat de copropriété ce qui lui permettrait de nous demander de participer à ses frais d'avocat et au x frais de bornage qu'il a demandé sans nous concerté. Sommes nous obligé de payer ? sommes nous réellement en copropriété ? nous n'avions aucunement prévu ce paiement et il nousmettrait dans une situation financière difficile. Avant de signer chez le notaire, nous avions bien spécifié qu'on ne voulait pas être amené à payer des charges communes et le notaire nous avait confirmé que cette clause nous protègerait contre cela...Merci par avance pour vos conseils.

Re: Copropriété horizontale.

Posté : 01 déc. 2013, 20:44
par VERJAUNI
J'ai oublié de préciser que nous avons chacun nos murs et non pas des murs communs...

Re: Copropriété horizontale.

Posté : 02 déc. 2013, 16:34
par Moderateur-02
bonjour
Bon je ne vois pas l’utilité de la création d’un syndicat de copropriété dans votre cas de figure, vous êtes en droit de refuser de signer et même de payer en se basant sur l’acte notarié signé chez de notaire.
Vous étiez très clair dès le début et l’acte notarié fait foi de son contenu.
Cordialement.