Non renouvellement de Bail
Posté : 30 mai 2015, 16:33
Bonjour,
Je suis locataire et cette semaine, un huissier me notifie à mon domicile que mon propriétaire ne renouvelle pas mon bail et que je dois déménager dans les 6 mois. Le préavis du bailleur à bien été réalisé dans les règles car supérieur à 6 mois avant la fin du bail.
En relisant les textes, (et en excluant la fin du bail pour faute grave du locataire) je comprends que le propriétaire peut récupérer l'appartement pour lui ou un membre de sa famille pour un motif valable.
Ce motif valable est-il obligatoire pour la reprise de l'appartement? Ou le fait que ce soit pour la famille du proprio suffit?
Je pose cette question car le motif de reprise de l'appartement indiqué sur l'acte d'huissier, et celui que m'indique le propriétaire de vive voix ne correspondent pas.
Si j'arrive a montrer par huissier l'invalidité du motif, puis je me retourner contre le propriétaire?
Merci
Je suis locataire et cette semaine, un huissier me notifie à mon domicile que mon propriétaire ne renouvelle pas mon bail et que je dois déménager dans les 6 mois. Le préavis du bailleur à bien été réalisé dans les règles car supérieur à 6 mois avant la fin du bail.
En relisant les textes, (et en excluant la fin du bail pour faute grave du locataire) je comprends que le propriétaire peut récupérer l'appartement pour lui ou un membre de sa famille pour un motif valable.
Ce motif valable est-il obligatoire pour la reprise de l'appartement? Ou le fait que ce soit pour la famille du proprio suffit?
Je pose cette question car le motif de reprise de l'appartement indiqué sur l'acte d'huissier, et celui que m'indique le propriétaire de vive voix ne correspondent pas.
Si j'arrive a montrer par huissier l'invalidité du motif, puis je me retourner contre le propriétaire?
Merci