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Achat de maison avec procédure sur panneau solaire

Posté : 20 mai 2015, 23:52
par Marion22
Bonsoir, je souhaite acquérir une maison mais le vendeur vient de m'annoncer qu'une procédure est en cours sur les panneaux solaires qui se situent sur un bâtiment annexe de la maison. Ma question est de savoir si j'achète la maison, le procès des vendeurs vient avec l'acquisition ou pas. Et si le démontage des panneaux solaires seraient à ma charge à la fin du procès ? Merci d'avance.

Re: Achat de maison avec procédure sur panneau solaire

Posté : 21 mai 2015, 13:27
par Moderateur-01
Bonjour,
Oui, avec le transfert de la propriété y aura transfert de procès. Vous devez alors signaler à votre notaire que vous ne voulez pas que le démontage des panneaux solaires seraient à votre charge.
Cordialement,

Re: Achat de maison avec procédure sur panneau solaire

Posté : 24 mai 2015, 23:15
par Marion22
Ils viennent également de m'annoncer qu'ils avaient un financement en cours sur ces panneaux solaires, ce crédit resterait-il à leur charge ?

Re: Achat de maison avec procédure sur panneau solaire

Posté : 25 mai 2015, 10:54
par snoupy
Bonjour,

il est évident que les crédits restent à leur charge.