Juridissimo

Bonjour, je vous explique notre gros problème, nous sommes actuellement propriétaire d'un appartement T3 sur Toulon, que nous voulions revendre, afin qu'avec cet apport nous permettre d'acheter à notre tour une maison que nous avions repérer. Au mois de décembre, nous avons trouvé une acheteuse, qui s'avère être une voisine habitant dans la même résidence, qui était très intéressé, car c'est exactement ce qu'elle recherchait (un appartement T3 dans notre même résidence à tout deux). Mais elle était en instance de divorce, et nous a demandé s'il on pouvait attendre quelques semaines le temps d'obtenir un papier permettant de dégager son mari de tout droit sur cette vente. Nous avons attendu presque 2 mois ce papier, en effet lui avons pleinement fait confiance, car 1 elle connaissait très bien la résidence, 2 elle avait un apport conséquent (environ la moitié de la valeur du bien) qui donc nous rassuré totalement sur son grand intéret. Nous avons donc signé un compromis de vente le 11/03/2015, elle ne s'est pas rétracter pendant les 7 jours de rétractation, elle a également eu un accord de prêt et une signature finale est prévue pour le 29/05/2015. Jusque là tout se déroulait parfaitement puisque de notre coté, en parallèle, afin de ne pas perdre de temps nous avons pu signer un compromis de vente pour l'achat d'une maison neuve le 13/03/2015 avec une clause indiquant que la vente de la maison était caduc si la vente de notre appartement ne se faisait pas. Et puis un évènement va tout nous faire chavirer, le notaire informe à l'acheteuse puis à nous le 17/04, puisque nous ne le savions pas du tout, que notre résidence était frappé d'alignement. Après avoir eu les papiers concernant ce frappé d'alignement, quelques jours après elle nous indique ne plus vouloir de l'appartement. Nous nous sommes donc renseigné sur cet alignement auprès de la mairie de Toulon, il s'agirait d'un projet éventuel de pistes cyclables sur la route voisinant notre résidence, nous avons obtenu le plan du projet qui démontre bien que le parking (j'ajoute collectif) de la résidence sera à peine touché par cet alignement environ 1m. Notre notaire nous indique avoir 2 solutions possibles, soit un arrangement à l'amiable sans compensation financière de la part de l'acheteuse (donc pas de 10%) ou une action en justice. Puis dans le même temps on nous informe que le constructeur de la futur maison, peut également nous réclamer 10%, si nous faisons un accord à l'amiable avec l'acheteuse. Quel est donc la meilleure marche à suivre en vers l'acheteuse et le constructeur? Sachant que dans le compromis de vente dans la partie urbanisme il est stipulé ceci :
"La présente convention est soumise à la condition suspensive que le certificat ou la note de renseignements d'urbanisme et le certificat d'alignement et de voirie ne révèlent pas l'existence d'une servitude susceptible de rendre LE BIEN impropre à la destination que l'ACQUEREUR envisage de lui donner."
Cordialement.

Bonjour,
Puisque votre contrat prevoit cette clause, vous avez le droit de contraindre l'acheteuse à vous payer la pénalité de 10%.
Cordialement,

Merci bien pour cette réponse rapide. Donc d'après vous, elle est bien en tort? Pour la contraindre, il faudrait donc que je l'attaque en justice? Car ayant eu l'acheteuse au téléphone hier, à ses yeux, c'est nous qui sommes en tort, elle ne veut rien débourser. Pensez vous donc qu'il faut que je fasse appel à un avocat? Car notre but est de revendre rapidement cet appartement afin d'acheter une maison, hors là le souci c'est qu'on va devoir patienter plus d'1 an (le temps de la procédure).

justement, et pour faire valoir vos droits vus devez prendre contact avec un spécialiste en droit immobilier.
Cordialement;