Assiette d'une servitude de passage
Posté : 24 mars 2015, 19:38
Bonjour, je fais parti d'une copropriété comprenant des commerçants et des habitations. Je suis propriétaire d'une des habitations. Cette propriété est située à la limite d'un parking d'un hypermarché. Une servitude existe entre notre copropriété et cet hypermarché. Elle stipule le droit de passage sur la propriété de l'hypermarché, l'utilisation du parking et des caddies. Néanmoins des clauses d'utilités sont définies pour le parking et les caddies. Elles stipulent que l'utilisation du parking et des caddies sont strictement réservés à la clientèle des commerçants de notre copropriété. Cela signifie que je ne bénéficie que d'un droit de passage. Cependant, il existe un contrat entre notre copropriété et cet hypermarché, indiquant que l'on doit une redevance annuel à l'hypermarché. Cette redevance est une contribution à l'entretien de l'assiette de cette servitude.
Ma question est : Est-ce qu'il est normal de payer, au prorata des tantièmes, la même valeur de redevance qu'un commerçant sachant que la servitude stipule que l'utilité des caddies et du parking est strictement réservé à la clientèle des commerçants? Ne devrais-je pas payer juste pour l'entretien du passage?
Ma question est : Est-ce qu'il est normal de payer, au prorata des tantièmes, la même valeur de redevance qu'un commerçant sachant que la servitude stipule que l'utilité des caddies et du parking est strictement réservé à la clientèle des commerçants? Ne devrais-je pas payer juste pour l'entretien du passage?