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Acquérir un bien en usufruit à une SCI sans être associé

Posté : 14 mars 2015, 21:54
par najacob62
Un particulier peut il acquérir un bien en usufruit à une SCI sans être associé de cette SCI ?
autrement dit, une SCI peut être vendre l'usufruit d'un de ses biens à un tiers?

Re: Acquérir un bien en usufruit à une SCI sans être associé

Posté : 16 mars 2015, 21:45
par Moderateur-01
Bonjour,
Oui, une SCI peut céder le droit de jouissance à une tierce personne.
Cordialement,