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Borne à Incendie et Portail

Posté : 06 mars 2015, 00:32
par didman
Bonjour,

J'ai déposé un dossier de demande préalable en Mairie pour réaliser une ouverture en fond de jardin, implanter un portail et construire un garage.

La voirie refuse actuellement argumentant que le portail est à moins de 10M d'une intersection, et trop près d'une borne à incendie.

Pouvez vous me dire s'il existe des textes de loi clair à ce sujet ?
Comment puis-je me défendre pour faire changer cette décision ?

Par avance merci pour votre réponse,

Bien cordialement,

Re: Borne à Incendie et Portail

Posté : 06 mars 2015, 20:26
par Moderateur-01
Bonjour,
Vous êtes dans quel département?

Re: Borne à Incendie et Portail

Posté : 06 mars 2015, 22:09
par didman
Bonsoir,

Merci pour votre intérêt.

J'habite la commune de Verneuil-sur-Seine, dans le département des Yvelines,

Bien cordialement,

Re: Borne à Incendie et Portail

Posté : 07 mars 2015, 20:28
par snoupy
Si je comprends bien,c'est une deuxième ouverture sur voie publique que vous demandez ? Si c'est bien le cas,la Mairie peut effectivement refuser si cette sortie présente des inconvénients ou des dangers par rapport à la voirie.

Re: Borne à Incendie et Portail

Posté : 07 mars 2015, 23:50
par didman
Bonsoir,

Merci pour votre réponse. D'autres voisins ont implanté une ouverture en plein carrefour sans que cela pose problème en Mairie.

Concernant la borne à incendie : Je n'ai trouvé aucune information probante concernant une distance minimum entre portail et borne à incendie. J'ai même trouvé dans ma ville le cas de bornes à incendie à 80 cms d'un portail.

D’où mon incompréhension face à l'avis défavorable de la voirie envers mon projet.

Merci

Cordialement,