Borne à Incendie et Portail
Posté : 06 mars 2015, 00:32
Bonjour,
J'ai déposé un dossier de demande préalable en Mairie pour réaliser une ouverture en fond de jardin, implanter un portail et construire un garage.
La voirie refuse actuellement argumentant que le portail est à moins de 10M d'une intersection, et trop près d'une borne à incendie.
Pouvez vous me dire s'il existe des textes de loi clair à ce sujet ?
Comment puis-je me défendre pour faire changer cette décision ?
Par avance merci pour votre réponse,
Bien cordialement,
J'ai déposé un dossier de demande préalable en Mairie pour réaliser une ouverture en fond de jardin, implanter un portail et construire un garage.
La voirie refuse actuellement argumentant que le portail est à moins de 10M d'une intersection, et trop près d'une borne à incendie.
Pouvez vous me dire s'il existe des textes de loi clair à ce sujet ?
Comment puis-je me défendre pour faire changer cette décision ?
Par avance merci pour votre réponse,
Bien cordialement,