arrêté de péril imminent non respecté par le Maire
Posté : 20 févr. 2015, 22:48
Bonjour,
Nous sommes 4 propriétaires en copropriété. La maison mitoyenne de notre bâtiment a vu son toit s'écrouler en Août 2012. En juillet 2012, octobre 2012 et le dernier en janvier 2015, le Maire de la commune a pris 3 arrêtés de péril imminent à l'encontre de notre voisin lui intimant de faire cesser le péril imminent faute de quoi la commune engagerait la procédure de travaux d'office. En juin 2013 la préfecture a écrit au Maire lui rappelant ses devoirs dans ce dossier. en juillet - août 2013, le propriétaire du logement menaçant ruine a demandé 3 arrêtés de circulation portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public successifs afin de faire réaliser les travaux. Bien entendu rien n'a été fait.
En septembre 2014 le conseil municipal a par délibération autorisé les travaux en lieu et place du propriétaire défaillant. Une consultation a été lancée pour faire faire les travaux. Et en janvier 2015, 3ème arrêté de péril imminent. La commune devrait effectuer les travaux mais maintenant il s'avère qu'elle ne peut pas vider le taudis du propriétaire incriminé. Je dois préciser qu'il n'habite pas ce logement, qu'il lui sert de taudis. Les dégâts sont tels que le TA a missionné pour la 2ème fois un expert, qu'apparemment un bet structure a ou va être missionné pour juger de l'étendue des dégâts. Depuis 2012 notre propriété souffre, le mur mitoyen est imbibé d'eau, comme l'effondrement du toit et de la charpente a fait un trou dans le mur il y a des infiltrations partout.
Nous avons contacté le préfet sans effet. Que peut-on faire? Peut-on via le TA se retourner contre la Mairie? Nous sommes un peu perdus.
Merci de bous apporter quelques éclaircissements quant à la procédure à mettre en oeuvre pour obtenir que notre bien soit enfin protéger et savoir si les réparations qui sont de plus en plus conséquentes pourront prises en charge par la mairie qui n'a pas respecté ses engagements.
Cordialement
Nous sommes 4 propriétaires en copropriété. La maison mitoyenne de notre bâtiment a vu son toit s'écrouler en Août 2012. En juillet 2012, octobre 2012 et le dernier en janvier 2015, le Maire de la commune a pris 3 arrêtés de péril imminent à l'encontre de notre voisin lui intimant de faire cesser le péril imminent faute de quoi la commune engagerait la procédure de travaux d'office. En juin 2013 la préfecture a écrit au Maire lui rappelant ses devoirs dans ce dossier. en juillet - août 2013, le propriétaire du logement menaçant ruine a demandé 3 arrêtés de circulation portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public successifs afin de faire réaliser les travaux. Bien entendu rien n'a été fait.
En septembre 2014 le conseil municipal a par délibération autorisé les travaux en lieu et place du propriétaire défaillant. Une consultation a été lancée pour faire faire les travaux. Et en janvier 2015, 3ème arrêté de péril imminent. La commune devrait effectuer les travaux mais maintenant il s'avère qu'elle ne peut pas vider le taudis du propriétaire incriminé. Je dois préciser qu'il n'habite pas ce logement, qu'il lui sert de taudis. Les dégâts sont tels que le TA a missionné pour la 2ème fois un expert, qu'apparemment un bet structure a ou va être missionné pour juger de l'étendue des dégâts. Depuis 2012 notre propriété souffre, le mur mitoyen est imbibé d'eau, comme l'effondrement du toit et de la charpente a fait un trou dans le mur il y a des infiltrations partout.
Nous avons contacté le préfet sans effet. Que peut-on faire? Peut-on via le TA se retourner contre la Mairie? Nous sommes un peu perdus.
Merci de bous apporter quelques éclaircissements quant à la procédure à mettre en oeuvre pour obtenir que notre bien soit enfin protéger et savoir si les réparations qui sont de plus en plus conséquentes pourront prises en charge par la mairie qui n'a pas respecté ses engagements.
Cordialement