Page 1 sur 1

séparation avant livraison d'un appartement en VEFA

Posté : 28 janv. 2015, 18:50
par clairzzze
Bonjour,
Il y a quelques mois, nous sommes devenus propriétaires avec mon conjoint d'un appartement en cours de construction. Nous avons acheté à 50/50 et avons versé le même apport. Nous avons commencé à payer l'assurance du prêt depuis plusieurs mois et le crédit a été débloqué en partie (appel de fond après achèvement du sous-sol).
Malheureusement, mon couple bat de l'aile et je m'interroge sur l'avenir de ma relation. J'aimerais savoir ce qu'il se passerait si nous devions nous séparer. Faudrait-il revendre? Nous ne sommes ni l'un ni l'autre en mesure de racheter la part de l'autre et nous avons bénéficié de la TVA à 5,5. Comment se sortir de cette situation sans perdre trop de plumes?
Je vous remercie de vos réponses.

Re: séparation avant livraison d'un appartement en VEFA

Posté : 28 janv. 2015, 19:47
par Moderateur-01
Bonjour,
Veuillez nous préciser si vous êtes mariée ou en concubinage.
Cordialement,
/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Re: séparation avant livraison d'un appartement en VEFA

Posté : 28 janv. 2015, 19:59
par clairzzze
Nous sommes pacsés depuis peu. Nous ne l'étions pas lors de l'achat. Nous l'avons fait afin de nous protéger mutuellement en cas de malheur.

Re: séparation avant livraison d'un appartement en VEFA

Posté : 28 janv. 2015, 21:34
par Moderateur-01
Bonjour,
En cas de séparation vous devez vendre le bien acheté en commun et partager le prix. Est à préciser que depuis 2013 les reventes de logements achetés en VEFA à taux de TVA 19,6% n’y sont plus soumises.
Cordialement,

Re: séparation avant livraison d'un appartement en VEFA

Posté : 08 févr. 2015, 12:17
par clairzzze
Bonjour, merci de votre réponse. Savez-vous comment cela se passe pour le crédit? Car la revente ne nous permettra pas de tout rembourser. Je me demande si après revente nous allons devoir beaucoup d'argent...

Re: séparation avant livraison d'un appartement en VEFA

Posté : 09 févr. 2015, 22:58
par Moderateur-01
Bonjour,
Vous devez voir avec l’organisme préteur ainsi que votre notaire.
Cordialement;
*******************************************************************************