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Promesse de vente annulée

Posté : 14 déc. 2014, 21:33
par georges18
Bonsoir
Je suis sur le point de signer une promesse de vente dans deux jours.Le notaire qui sera seul à traiter ce dossier a été contacté par moi même.Il m' a envoyé un projet et m'a demandé de prévoir les 5% du prix du bien et 500€ pour avance de ses honoraires dont je devrai faire un virement sous peu pour le jour de la signature de la promesse de vente.Le problème est que je suis indécis et il est probable que je l' appelle demain pour lui annoncer que je renonce à faire cet achat d'appartement.Donc dans ce cas, peut il me demander de lui payer quelque chose? Merci pour les réponses

Re: Promesse de vente annulée

Posté : 15 déc. 2014, 21:13
par Moderateur-01
Bonjour,
Si il n' a pas fait déjà des actes pour la signature de cette promesse de vente, il ne peut pas vous réclamer des frais.
Cordialement,