Juridissimo

Bonjour,

Nous somme su le point d'acheter un vieux corps de ferme mais il y a un hic : un droit de passage au beau milieu du terrain et des 2 corps de bâtiments, datant de 1853. C'est un agriculteur qui en a la jouissance (i.e. : il passe avec tracteur et remorque, imaginez le carnage les jours de pluie)
Actuellement, le document décrivant les servitudes concernant notre futur bien immobilier n'est pas lisible. L'acte notarié est illisible car rédigé à la plume et d'une écriture digne d'un médecin. Nous avons demandé au notaire d'établir une copie lisible de ce document mais ce dernier fait traîner les choses en faisant la sourde oreille.
D'autre part, le paysan nous a avoué qu'il passait par un autre endroit avec sa moissonneuse-batteuse pour accéder au terrain anciennement enclavé (par déduction, s'il peut accéder à son terrain par un autre chemin que le notre, ledit terrain n'est plus enclavé donc le droit de passage n'a plus lieu d'exister?!).

Si l'acte notarié concernant les servitudes se révèle définitivement illisible, peut-il être considéré comme caduc?
Sinon, quel autre recours avons nous?

Merci de vos réponses.

Cordialement,

Anne-Sophie.

Bonjour
Le fait que l'acte n'est pas lisible cela ne veut pas dire que l'acte est caduc.
Aujourd'hui vous dites que le terrain n'est plus enclaver. donc, il faut suivre la démarche pour cesser ce droit de passage.
la procédure à suivre c'est la saisine du juge du tribunal de grande instance pour qu’il vous octroie la suppression du droit de passage de votre voisin.
Vous devrez attendre que le jugement soit rendu pour lui interdire d'utiliser ce droit de passage d'après l'arrêt de Cour de cassation, 1er juillet 1980, n°79-11264.
Après le jugement il est opportun de faire appel au service d'un notaire pour rendre ce jugement opposable au tiers.
Cordialement.