Juridissimo

Bonjour, en 1982 nous avons acheté un terrain à une personne ami de notre famille pour y construire notre maison qui a été construite dans les six mois nous l'avons habité en aout 1983. cette personne décédé aujourd'hui, a conservé en dessous notre terrain une grande parcelle où son fils a fait construire une maison en 1995, à l'époque le père nous avait donné son accord pour faire passer nos canalisation d'eau et assainissement sur son terrain car le notre étant enclavé nous n'avions aucune autre possibilité de raccordement c'est à cette seule condition que nous avons obtenu le permis de construire, nous n'avons aucune preuve écrite. Aujourd'hui les eaux de ruissellements endommage les murs du fils, nous avons eu malheureusement une fuite d'eau de notre canalisation sur son terrain dû à aux racines d'arbres qu'il a planté à 80 cm de notre mur sur les canalisations qui passent vraiment en bordure de son terrain, fuite que nous avons réparé immédiatement la personne nous ayant laissé entrer chez elle sans rie dire; a ce jour il nous envoie une lettre recommandée nous disant que son père ne nous a jamais donné son accord et que ce sont nos eaux qui endommage ses murs, il nous menace d'action en justice et nous demande de se raccorder ailleurs chose impossible que pouvons-nous faire ? merci.

Bonjour,
il faut essayer de trouver un compromis envoyer une demande écrite au fils de votre voisins lui confirmant que vous n’avez pas ou vous pouvez passer vos canalisations et que cette décision été prise sous l’accord de son père. Ce courrier doit être en recommandé avec accusé de réception s’il ne veut rien entendre vous pouvez saisir le conciliateur de justice qui est un bénévole qui a pour fonction de trouver une solution amiable, soit à la demande des parties, soit à la demande du juge.
Il est présent dans les tribunaux d'instance ou dans les maisons de la justice et du droit.
Le conciliateur de justice est compétent en matière de conflits civils et commerciaux, et notamment pour les problèmes de voisinage. Vous pouvez le saisir d'une simple demande verbale.
Vous devez être présent à la réunion de conciliation et vous pouvez être accompagnées d'une personne de leur choix.( d’un autre voisin qui été témoin de l’accord avec le père)
Le conciliateur de justice peut se déplacer sur les lieux et entendre toute personne qu'il jugera utile, sur accord des parties.
La durée de la conciliation est fixée à un mois, renouvelable une fois. Le recours à un conciliateur de justice est gratuit.
Par ailleurs si aucun accord n’a été trouvé vous pouvez saisir les juridictions afin de faire valoir votre droit.

Bonjour, merci pour votre réponse, je vais répondre à mon voisin par lettre recommandée puis voir le conciliateur de justice comme vous me le conseillez, cordialement.