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Litige bailleur locataire

Posté : 31 oct. 2014, 17:54
par Mrleduc
Bonjour,

Je suis jeune chef d'une entreprise de production audiovisuelle. Nous travaillons à l'international et Nous nous sommes retrouvé en difficultés après qu'un client ai finalement décidé de ne pas faire affaire avec nous. J'en suis tombé malade et en mon absence mon bailleur, après avoir résilié le bail précaire qui nous liait, a bloqué l'accès aux bureaux et a décidé de conserver toutes mes affaires jusqu'à ce que je lui paye ce que je lui dois (2 mois). Il a contacté à mon insu mes employés pour récupérer leurs clés des bureaux.

Malgré le fait Que je me sois personnellement engagé à lui régler le montant des loyers impayés, il a quand même décidé de confisquer mes affaires de bureaux me mettant de facto en impossibilité de travailler donc, de produire. Et plus que mes outils de travail, il y a dans ce qui était mon bureau des effets et documents personnels confidentiels et de très haute importance.

Je m'apprête à lui écrire et j'aimerai savoir, s'il a le droit de bloquer ainsi mes affaires ? Et peut-il tenu responsable de la bonne conservation de celles-ci ?

Re: Litige bailleur locataire

Posté : 02 nov. 2014, 21:00
par snoupy
Bonsoir,

qu"entendez vous par bail précaire ?
Ce que fait votre bailleur est parfaitement illégal !

Re: Litige bailleur locataire

Posté : 03 nov. 2014, 10:16
par Moderateur-01
Bonjour,
votre bailleur bien que vous devez lui payer n’a pas le droit de bloquer votre travaille. Vous devez lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception lui demandant de vous laissez travailler et y accéder aux locaux.
Si aucun accord n’a était établit vous pouvez ramener un huissier afin de constater la situation et porter plainte contre lui.

Vu qu’il a bloqué le matériel il est tenu sa bonne conservation s’il ne le fait il peut voir sa responsabilité engagé.

Re: Litige bailleur locataire

Posté : 30 nov. 2014, 14:17
par Mrleduc
Bonjour,

Merci pour vos réponses, effectivement il n'avait pas le droit de les conserver. A la réception de mon courrier lui signifiant à la fois mes regrets et ma volonté de régler ce que je lui dois mais aussi le fait que je connaissais mes droits et que je le tenais personnellement responsable de la bonne conservation de mes affaires. Il a paniqué et s'est empressé de me rendre mes affaires.
Il ne me reste plus qu'à payer ma dette maintenant. Ce que je m'attele à faire.

Merci pour tout