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portail existant sur servitude de passage

Posté : 04 oct. 2014, 17:40
par brunopk
Bonjour,
j'ai acquis un terrain sur lequel se trouve une servitude de passage pour mon voisin (il a acheté un an avant moi)que j'utilise aussi comme entrée.Sur l’assiette de la servitude existe déjà un portail d'une largeur libre de 3.00 ainsi que les poteaux qui le soutiennent constituant mon entrée et la sienne. Il l'utilise depuis deux ans et aujourd'hui il veut me faire démolir les poteaux et le portail existant arguant que sur l'acte de la servitude il est mentionné une largeur libre de 4m (ce qui est le cas au delà) lui même ayant installé plus loin son propre portail sur cette même assiette n'ayant lui même que 3.00 de passage libre? Est-il en droit de me l'imposer?
merci de votre réponse,
cordialement

Re: portail existant sur servitude de passage

Posté : 04 oct. 2014, 21:14
par snoupy
bonsoir,

légalement on peut effectivement considérer qu'il s'agit là d'une "restriction" de l'assiette,car en tant que fond servant,vous ne pouvez réduire celle ci.

Re: portail existant sur servitude de passage

Posté : 05 oct. 2014, 19:24
par brunopk
Merci de votre réponse:
autre question:
Les piliers et portail existants au moment de l'achat pour lui comme pour nous, si le fond dominant veut donc recalibrer l'ouverture à 4 m à qui incombe les frais de cet élargissement?
merci de votre réponse

Re: portail existant sur servitude de passage

Posté : 06 oct. 2014, 10:39
par snoupy
Une servitude est rattachée au fond,si le portail se trouve sur le fond servant,c'est donc à celui ci de remédier au problème.

Re: portail existant sur servitude de passage

Posté : 06 oct. 2014, 10:49
par brunopk
Merci pour votre réponse ! Je pensais que le fond dominant avait le droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver et que ceux-ci sont à la charge de celui auquel est due la servitude.

Re: portail existant sur servitude de passage

Posté : 07 oct. 2014, 18:49
par snoupy
Visiblement, comme l'entrée vous sert à tous les 2, mais le 1er portail, à du être posé par vos anciens propriétaires en tant que fond servant (l'assiette vous appartenant jusqu'à l'entrée du fond dominant).