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jugement expulsion locative

Posté : 20 sept. 2014, 10:15
par alvapm
Bonjour,
Je viens de recevoir un jugement d'expulsion locative.
Cependant la semaine dernière j'ai payé 80% de la dette. Puis je encore demander de délais au juge.
Si je paye la totalité de la dette dans les deux mois, l'expulsion peut être annulé.

Merci

Re: jugement expulsion locative

Posté : 22 sept. 2014, 13:25
par Moderateur-01
Bonjour,
vous avez la possibilité de faire appel afin de voir la possibilté de suspendre l 'explusion vu que vous souhaiter régulariser (éventuellement en demandant une aide juridictionnelle).

vous disposez d'un délai de 15 jours après une ordonnance de référé et d'1 mois après le jugement d'un tribunal d'instance.

L'expulsion n'aura lieu qu'après le jugement définitif sauf en cas de jugement "exécutoire" (sans délai).

Aussi Les expulsions sont suspendues automatiquement

1/du 1er novembre au 15 mars et vous pouvez

3/en demandant un délai au juge des référés si vous prouvez votre bonne foi (efforts effectués pour remplir ses obligations, situation difficile) ; vous avez déjà payé 80% du loyer vous devez montrer au juge votre bonne foi de payer et de ne plus tomber dans ce problémes . dans ce cas le juge est le libre arbitre il peut voir la possibilité de l'annuler

Re: jugement expulsion locative

Posté : 22 sept. 2014, 15:21
par alvapm
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Cependant, si je règle la totalité de la dette tout de suite.

Le jugement pourra être annulé?

Merci