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Copropriétaires surendettés

Posté : 22 juil. 2014, 14:54
par zisaz
Bonjour,

Je fais partie d'une petite copropriété de 7 copropriétaires.
L'un d'eux est en surendettement et ne paie plus ses charges depuis maintenant 2010/2011.
Nous avions, avant 2011, un syndic bénévole.
Puis, nous avons fait appel à un "véritable" syndic.
Le copropriétaire défaillant a maintenant presque 6000euros de dettes sur la copropriété.

Nous avons enfin réussi à obtenir l'historique des procédures en cours contre les copropriétaire endettés:
2011: dossier à la banque de france en cours
2012: mise en demeure (courrier non récupéré)
2013: mise en demeure infructueuse/envoi du dossier à un huissier/ouverture par banque de france d'un plan conventionnel/validation de l'inscription à l'hypothèque du logement/acceptation du plan définitif par la banque de france pour Mme-moratoire 24mois (condition, reprise règlement appels de fonds à partir 01/2014)
2014: pas de versement des copropriétaires défaillants: information à l'huissier/acceptation par banque de france du plan pour M./ information à la banque de france de la non régularisation.

Depuis cette année, le syndic nous demande de régler les dettes des copropriétaires endettés afin de remettre à zéro le compte de la copropriété. Par ailleurs, nous avons versé des appels de fonds pour des travaux de réfection qui n'ont pas été effectués; le syndic nous ayant fait comprendre que ces fonds servaient à éponger les dettes des copropriétaires défaillants.

Au jour d'aujourd'hui, nous ne savons plus vers qui nous tourner afin de mettre fin à cette situation, qui devient compliquée pour tous. Nous souhaitons que les copropriétaires défaillants soient obligés de vendre afin que nous puissions faire repartir notre copropriété sur des bases saines.

Que pouvons-nous attendre de la suite des événements? Que va-t-il se passer?est-il possible de sortir de ce genre de situation? Comment faire?
Merci d'avance pour votre aide

Re: Copropriétaires surendettés

Posté : 23 juil. 2014, 13:56
par Moderateur-01
Bonjour,
Votre syndic doit vous trouvez une solution. A défaut une action auprès du tribunal de grande instance est possible.
Cordialement,