Juridissimo

Pour resumer un commandement de payer valant saisie m a eté signifié
Une vente forcée a eté ordonnée
La date a eté fixé

J ai reglé la dette juste avant le jour de la vente
la vente a eté annulée
Le tribunal a rendu apres la date de la vente " une declaration de caducité de la saisie " et ordonne la radiation de commandement et condamne le creancier demandeur aux depens de la procedure ..

Questions ....
en plus de la dette ..j ai reglé les frais de la saisie à l avocat designé pour cette vente forceé ( publication ..huissiers ...frais etc )
Cette affaire date de 2012
Que faire ?? pourrais je recuperer les frais engagés ?
merci pour votre reponse

Bonjour,
Puisque le tribunal a condamné le creancier demandeur aux depens de la procédure, vous pouvez donc récupérer les frais engagés.
Cordialement,