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Permis construire pour restaurant dans quartier résidentiel

Posté : 08 juil. 2014, 18:20
par nat1002
Bonjour,
Après quelques démarche auprès de la mairie, contre un permis de construire autorisant la construction d'un restaurant chinois dans un quartier résidentiel, ce dernier à était accordé. Pourtant personne ne peut m'expliquer pourquoi il a était accordé alors que si je lis bien le PLU, cela va à l'encontre de l'article 1.3 du PLU de MASSY (http://ville-massy.fr/plu/pdf_plu/zone_UR.pdf) qui indique : "OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES (...) 1.3 Les constructions à usage artisanal, industriel et commercial créant des nuisances pour l’environnement habité, notamment sonores, olfactives ou pouvant générer un trafic supplémentaire". Suis je dans une erreur d’interprétation ?

Cordialement

Re: Permis construire pour restaurant dans quartier résident

Posté : 09 juil. 2014, 16:57
par Moderateur-01
Non, vous n’êtes pas en erreur d’interprétation. Vous pouvez saisir le tribunal administratif pour excès de pouvoir.

Cordialement,