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Problème chemin d'accès communal à notre domicile

Posté : 03 juil. 2014, 23:45
par Annab
Bonjour,

Nous sommes propriétaire depuis 2008 d'une maison dont l'unique chemin d'accès (du moins, l'entrée du chemin) appartient à la commune. Lorsque nous avons acheté, existait sur ce chemin une sorte de "décharge publique" que la mairie avait "laissé faire" depuis de nombreuses années. Des personnes peu scrupuleuses , notamment des artisans mais aussi parfois des particuliers, avaient en effet pris l'habitude de déposer des détritus et autres encombrants de manière quotidienne ou presque. La situation était telle qu'elle empêchait parfois l'ancienne propriétaire des lieux de sortir de chez elle! Une fois notre bien acquis, nous avons fait en sorte de nettoyer la zone, avec l'aide plus ou moins régulière et réactivede la mairie. Voyant que l'assainissement de la zone ne suffisait pas à limiter les dépôts de toute sorte, nous avons dû poser un câble, faute de mieux, afin de prévenir les désagréments liés à cette situation. La mairie était bien sûr au courant de la situation et il nous a toujours été répondu qu'un aménagement des lieux serait envisagé ultérieurement et intégré à un projet de piste cyclable. Aujourd'hui (soit 6 ans après), la piste cyclable a vu le jour mais le problème reste tel quel. Aucun aménagement spécifique n'a été prévu, malgré une rencontre avec la responsable du projet, pour limiter les dépôts d'ordures et nous restons avec notre fermeture par câble, qui devait bien sûr être temporaire. La mairie reconnaît qu'il existe une problématique publique de pollution, elle a même fait poser très récemment un deuxième câble afin de sécuriser les lieux mais aucune fermeture "décente" pour les usagers quotidiens que nous sommes n'a été prévu, ce malgré un rendez-vous avec le maire. Nos allers et retours à notre domicile sont extrêmement laborieux puisque nous devons ouvrir et fermer 2 câbles pour nous prémunir des difficultés liées à cette zone (pollution mais aussi arrêts constants de véhicules qui entrave l'accès à notre domicile). La seule solution récente proposée par la mairie est la pose d'un portail à nos frais. En effet, la mairie a fait réaliser des devis en son nom, qu'elle nous a ensuite présenté en nous demandant de prendre en charge le coût de l'aménagement (entre 1500 et 2000 euros). Nous sommes très surpris de voir que la municipalité se désengage de ses responsabilités, puisqu'il s'agit avant tout d'une problématique publique, avant d'être une problématique privée (pour les propriétaires que nous sommes). Nous aimerions avoir un avis concernant cette situation complexe. Nous ne souhaitons plus avoir à ouvrir et fermer des câbles pour entrer chez nous, ce qui est extrêmement contraignant. Merci par avance pour votre éclairage.

Re: Problème chemin d'accès communal à notre domicile

Posté : 05 juil. 2014, 13:42
par Moderateur-01
Bonjour,
En l'espèce nous vous conseillons de prendre contact avec un défenseur du droit (ex médiateur de la république) . Il est compétent dans ce genre de problème. Cordialement,

Re: Problème chemin d'accès communal à notre domicile

Posté : 05 juil. 2014, 16:45
par Annab
Merci pour votre proposition. Dans l'attente d'un rendez-vous auprès d'un délégué local (pas avant septembre), est-il possible d'avoir un éclairage juridique sur la question ?

Merci par avance et encore merci pour votre aide.