Contestation Rappel de Charges Abusifs
Posté : 25 juin 2014, 21:25
Bonjour,
Je vous écris car je viens de recevoir, plus d'un an après mon départ de logement, un rappel de charges de mon ancien bailleur qui est probablement Abusif. J'aimerais donc le contester formellement et savoir quels sont les recours possibles pour faire reconnaitre "l'indelicatesse" (pour ne pas dire la malhonneteté) de celui-ci.
En Novembre 2011, j'emmenage avec ma compagne dans un appartemment (90m2), situé dans une sorte de corps de ferme réaménagé (plusieurs logements). Je n'ai jamais recu le bilan énergétique de ce logement (pourtant obligatoire normalement) et l'agent immobilier m'assure - par oral - que le DPE est en cours de réalisation et que les 90€ de charges mensuelles sont tout à fait suffisants (c'est apparemment ce que payait les anciens locataires).
Par ailleurs, lors de l'état des lieux, il apparait qu'un Velux est endommagé, moisi et ne ferme pas correctement. "Il sera changé rapidement, ne vous inquietez pas"... Les VMC ne fonctionnent pas non plus.
Malheureusement, ces différents éléments ne figurent pas assez clairement sur le bail ni sur l'état des lieux d'entrée (j'ai été beaucoup trop naïf!)
Ensuite, vu l'état dégradé du logement - soit-disant refait à neuf - nous demandons à ce que soit réalisés des travaux de peinture (ma compagne est peintre en batiment) et là-encore, le "gentil" agent immobilier me certifie que cela ne sera pas un problème, il connait personnellement le propriétaire/bailleur et fera en sorte de trouver un arrangement... Nous avons effectué les travaux (600-700€), qui n'ont JAMAIS été formellement acceptés par écrit... Donc jamais remboursés...
Aujourd'hui, plus d'un an après notre départ de ce logement, nous recevons de la société de gestion (qui n'est pas la société qui a assuré la location!) un rappel de charges de 1000€, au titre du chauffage...
Je refuse de payer cette somme car tous les logements ont des problèmes (reconnus) avec les velux qui ne "ferment" pas et ce rappel me semble abusif de part son ampleur (cela revient au final a doubler nos charges de depart!!!) sachant que le bailleur a clairement failli à ses obligations, en ne nous donnant pas d'informations claires au départ sur le gouffre énergétique que représente ce logement, ni en ne nous garantissant pas le bon état de celui-ci.
Je tiens à préciser que mes anciens voisins (qui habitent toujours là-bas) semblent aussi en conflit avec le bailleur! (moisissures dans les chambres et problèmes de Velux).
Puis-je contester et refuser ce rappel de charges locatives, car il est abusif et pour très grande partie du à la négligence du bailleur lui-même???
Si oui, comment?
Quelles sont les démarches à effectuer?
Dois-je me rapprocher de mon ancien voisin, et éventuellement des anciens et nouveaux occupants du logements??? (vérifier que le montant des charges a été - ou non - modifié, absence de DPE et de travaux, logement toujours non aux normes?)
Peut-il y avoir une procédure collective?
Doit-on dénoncer les agissements de ce bailleur (et éventuellement de l'agent immobilier)?
Si oui, comment???
En restant à disposition pour tout complément d'information, et dans l'attente de vos réponses, conseils avisés et aide, je vous remercie.
Frederic
Je vous écris car je viens de recevoir, plus d'un an après mon départ de logement, un rappel de charges de mon ancien bailleur qui est probablement Abusif. J'aimerais donc le contester formellement et savoir quels sont les recours possibles pour faire reconnaitre "l'indelicatesse" (pour ne pas dire la malhonneteté) de celui-ci.
En Novembre 2011, j'emmenage avec ma compagne dans un appartemment (90m2), situé dans une sorte de corps de ferme réaménagé (plusieurs logements). Je n'ai jamais recu le bilan énergétique de ce logement (pourtant obligatoire normalement) et l'agent immobilier m'assure - par oral - que le DPE est en cours de réalisation et que les 90€ de charges mensuelles sont tout à fait suffisants (c'est apparemment ce que payait les anciens locataires).
Par ailleurs, lors de l'état des lieux, il apparait qu'un Velux est endommagé, moisi et ne ferme pas correctement. "Il sera changé rapidement, ne vous inquietez pas"... Les VMC ne fonctionnent pas non plus.
Malheureusement, ces différents éléments ne figurent pas assez clairement sur le bail ni sur l'état des lieux d'entrée (j'ai été beaucoup trop naïf!)
Ensuite, vu l'état dégradé du logement - soit-disant refait à neuf - nous demandons à ce que soit réalisés des travaux de peinture (ma compagne est peintre en batiment) et là-encore, le "gentil" agent immobilier me certifie que cela ne sera pas un problème, il connait personnellement le propriétaire/bailleur et fera en sorte de trouver un arrangement... Nous avons effectué les travaux (600-700€), qui n'ont JAMAIS été formellement acceptés par écrit... Donc jamais remboursés...
Aujourd'hui, plus d'un an après notre départ de ce logement, nous recevons de la société de gestion (qui n'est pas la société qui a assuré la location!) un rappel de charges de 1000€, au titre du chauffage...
Je refuse de payer cette somme car tous les logements ont des problèmes (reconnus) avec les velux qui ne "ferment" pas et ce rappel me semble abusif de part son ampleur (cela revient au final a doubler nos charges de depart!!!) sachant que le bailleur a clairement failli à ses obligations, en ne nous donnant pas d'informations claires au départ sur le gouffre énergétique que représente ce logement, ni en ne nous garantissant pas le bon état de celui-ci.
Je tiens à préciser que mes anciens voisins (qui habitent toujours là-bas) semblent aussi en conflit avec le bailleur! (moisissures dans les chambres et problèmes de Velux).
Puis-je contester et refuser ce rappel de charges locatives, car il est abusif et pour très grande partie du à la négligence du bailleur lui-même???
Si oui, comment?
Quelles sont les démarches à effectuer?
Dois-je me rapprocher de mon ancien voisin, et éventuellement des anciens et nouveaux occupants du logements??? (vérifier que le montant des charges a été - ou non - modifié, absence de DPE et de travaux, logement toujours non aux normes?)
Peut-il y avoir une procédure collective?
Doit-on dénoncer les agissements de ce bailleur (et éventuellement de l'agent immobilier)?
Si oui, comment???
En restant à disposition pour tout complément d'information, et dans l'attente de vos réponses, conseils avisés et aide, je vous remercie.
Frederic