Achat sans préemption bail et congé des précédents locataires
Posté : 16 juil. 2017, 20:01
Bonjour à tous,
Avant tout un grand merci pour votre aide, il est vraiment appréciable de pouvoir demander conseil sur des sujets pour lesquels nous n'avons pas tous les compétences
Voici notre histoire :
Offre soumise pour l'achat d'un appartement et acceptée par le propriétaire. Compromis rédigé par l'agence immobilière pour nous simplifier la vie. Il est précisé dans ce compromis que l'appartement n'a jamais fait l'objet d'une location alors que l'agent immobilier nous avait dit le contraire.
Nous apprenons donc que le propriétaire avait loué à un ami, sans bail, mais que cela s'est mal passé et que l'ami est parti sans remettre en l'état le bien. Le propriétaire n'a donc jamais soumis de droit de préemption au locataire, nis donné congé pour vente. Le locataire n'a de son côté jamais donné de préavis.
Nous nous retrouvons donc avec un bien qui a été loué (les virements font état de bail apparemment) mais aucun justificatif.
L'ancien locataire peut donc, nous dit-on, revenir dans 6 mois quand nous aurons acheté pour nous dire que c'est chez lui.
Notre notaire nous dit qu'aucun notaire n'acceptera de signer une vente sans ces pièces justificatves de la fin du bail.
Le nous posons donc les questions suivantes :
- Risque-t-on effectivement que le locataire soit dans son droit s'il revient ?
- Peut-on ajouter dans le contrat de la vente que la location est connue et que le vendeur assumera le problème si l'ancien locataire revient ?
- Le vendeur peut-il encore envoyer un recommandé pour signifier la vente à l'ancien locataire ? Cela peut-il suffire même si l'ancien locataire ne veut rien signer ?
- Autre solution ?
Eric encore une fois pour votre aide précieuse,
Bonne journée
Avant tout un grand merci pour votre aide, il est vraiment appréciable de pouvoir demander conseil sur des sujets pour lesquels nous n'avons pas tous les compétences
Voici notre histoire :
Offre soumise pour l'achat d'un appartement et acceptée par le propriétaire. Compromis rédigé par l'agence immobilière pour nous simplifier la vie. Il est précisé dans ce compromis que l'appartement n'a jamais fait l'objet d'une location alors que l'agent immobilier nous avait dit le contraire.
Nous apprenons donc que le propriétaire avait loué à un ami, sans bail, mais que cela s'est mal passé et que l'ami est parti sans remettre en l'état le bien. Le propriétaire n'a donc jamais soumis de droit de préemption au locataire, nis donné congé pour vente. Le locataire n'a de son côté jamais donné de préavis.
Nous nous retrouvons donc avec un bien qui a été loué (les virements font état de bail apparemment) mais aucun justificatif.
L'ancien locataire peut donc, nous dit-on, revenir dans 6 mois quand nous aurons acheté pour nous dire que c'est chez lui.
Notre notaire nous dit qu'aucun notaire n'acceptera de signer une vente sans ces pièces justificatves de la fin du bail.
Le nous posons donc les questions suivantes :
- Risque-t-on effectivement que le locataire soit dans son droit s'il revient ?
- Peut-on ajouter dans le contrat de la vente que la location est connue et que le vendeur assumera le problème si l'ancien locataire revient ?
- Le vendeur peut-il encore envoyer un recommandé pour signifier la vente à l'ancien locataire ? Cela peut-il suffire même si l'ancien locataire ne veut rien signer ?
- Autre solution ?
Eric encore une fois pour votre aide précieuse,
Bonne journée