Répartition charges entre nu-propriétaires et usufruitier
Posté : 27 avr. 2017, 16:41
Bonjour tout le monde!
Je suis une des nu-propriétaires d'un appartement qu'occupe ma belle-mère et qui est donc usufruitier de cet appartement.
Nous venons d'apprendre qu'il y a eu un appel d'offres pour des travaux de ravalement de façade, travaux d'étanchéité, de serrurerie et métallerie pour un montant d'11 850 EUR pour notre appartement. Notre belle-mère nous réclame une partie de cette somme mais je m'interroge.
Je sais qu'en accord avec les articles 605 et 606 du Code Civil, pour un ravalement de façade c'est à la charge de l'usufruitier donc ma belle-mère, mais les questions d'étanchéité etc me soulèvent un doute.
Un GRAND MERCI à vous et très bonne journée/soirée!
Je suis une des nu-propriétaires d'un appartement qu'occupe ma belle-mère et qui est donc usufruitier de cet appartement.
Nous venons d'apprendre qu'il y a eu un appel d'offres pour des travaux de ravalement de façade, travaux d'étanchéité, de serrurerie et métallerie pour un montant d'11 850 EUR pour notre appartement. Notre belle-mère nous réclame une partie de cette somme mais je m'interroge.
Je sais qu'en accord avec les articles 605 et 606 du Code Civil, pour un ravalement de façade c'est à la charge de l'usufruitier donc ma belle-mère, mais les questions d'étanchéité etc me soulèvent un doute.
Un GRAND MERCI à vous et très bonne journée/soirée!