Arrachage d'une haie en limite de propriété
Posté : 19 avr. 2017, 08:32
Bonjour,
J'habite dans un lotissement.
Fin des années 80 nous avons décidé avec mon voisin d'ériger une clôture entre nos deux parcelles.
Pour des raisons de répartition, nous avons mis un socle en parpaings avec des poteaux et du grillage sur mon terrain, et la haie est plantée sur son terrain.
Jusqu'à ce jour j'ai toujours entretenu la haie de mon côté.
Aujourd'hui le voisin décide d'arracher la haie pour des raisons que j'ignore et ce faisant il est entrain de détruire la clôture en grillage.
Il invoque que la haie est sur son terrain. Je peux donc en conclure que la clôture grillagée est donc ma propriété.
Le grillage ne tient plus, il y a des trous causés par l'arrachage et de plus j'ai un chien.
De plus il vient de mettre des poules en toute limite de propriété.
Que dit la loi à ce sujet et qu'en est-il de ma clôture grillagée endommagée ?
Je vous remercie par avance de vos conseils.
Salutations distinguées.
J'habite dans un lotissement.
Fin des années 80 nous avons décidé avec mon voisin d'ériger une clôture entre nos deux parcelles.
Pour des raisons de répartition, nous avons mis un socle en parpaings avec des poteaux et du grillage sur mon terrain, et la haie est plantée sur son terrain.
Jusqu'à ce jour j'ai toujours entretenu la haie de mon côté.
Aujourd'hui le voisin décide d'arracher la haie pour des raisons que j'ignore et ce faisant il est entrain de détruire la clôture en grillage.
Il invoque que la haie est sur son terrain. Je peux donc en conclure que la clôture grillagée est donc ma propriété.
Le grillage ne tient plus, il y a des trous causés par l'arrachage et de plus j'ai un chien.
De plus il vient de mettre des poules en toute limite de propriété.
Que dit la loi à ce sujet et qu'en est-il de ma clôture grillagée endommagée ?
Je vous remercie par avance de vos conseils.
Salutations distinguées.