Prescription acquisitive immobilière trentenaire
Posté : 28 févr. 2017, 18:57
Bonjour,
Nous avons un bâtiment en indivision et nous souhaiterions vendre la part de trois personnes.
Le notaire ne veut pas faire l'acte de vente car il y a une servitude passive et non active.
Effectivement pour rentrer dans le garage de se bâtiment nous empruntons un passage d'une parcelle d'environs 5/6 m².
Nous exploitons cette parcelle depuis les années 65 pour le passage et l'entretien de l'ensemble de cette parcelle.
Se bâtiment était un atelier artisanal et est devenu un garage et stockage par la suite.
Le notaire nous demande d'obtenir la servitude active du passage mais le propriétaire ne veut pas.
Quand je vous parle de parcelle de mon voisin, elle est de 96 m² mais a était coupé par une route communal ce qui doit lui resté 60/70 ² environs.
Quel sont nos recours ?
Est ce que l'on peut prétendre a une prescription acquisitive immobilière trentenaire ?
Et quel démarche faut il faire ?
Le propriétaire de cette parcelle ne sait jamais soucié de se petit bout de terrain ou il n'a la place de rien faire dessus et qui représente d'un petit triangle.
Que peut on faire ?
En vous remerciant
Cordialement
SF
Nous avons un bâtiment en indivision et nous souhaiterions vendre la part de trois personnes.
Le notaire ne veut pas faire l'acte de vente car il y a une servitude passive et non active.
Effectivement pour rentrer dans le garage de se bâtiment nous empruntons un passage d'une parcelle d'environs 5/6 m².
Nous exploitons cette parcelle depuis les années 65 pour le passage et l'entretien de l'ensemble de cette parcelle.
Se bâtiment était un atelier artisanal et est devenu un garage et stockage par la suite.
Le notaire nous demande d'obtenir la servitude active du passage mais le propriétaire ne veut pas.
Quand je vous parle de parcelle de mon voisin, elle est de 96 m² mais a était coupé par une route communal ce qui doit lui resté 60/70 ² environs.
Quel sont nos recours ?
Est ce que l'on peut prétendre a une prescription acquisitive immobilière trentenaire ?
Et quel démarche faut il faire ?
Le propriétaire de cette parcelle ne sait jamais soucié de se petit bout de terrain ou il n'a la place de rien faire dessus et qui représente d'un petit triangle.
Que peut on faire ?
En vous remerciant
Cordialement
SF