Juridissimo

Bonjour,

Je me permet de vous contacter suite à l’article que vous avez fait paraitre sur votre blog « La responsabilité de l’acquéreur envers l’agent immobilier évincé » car nous sommes actuellement dans une situation quelque peu similaire mais l’achat est bloqué car nous ne savons pas si nous sommes ou non dans notre droit :

Nous avons visité un bien immobilier par le biais d’un agent commercial, suite à cette visite nous avons fait une offre d’achat à celui-ci, offre qui a été refusée par le vendeur.

Nous sommes resté en contact avec le vendeur et bien que nous ayons eu possibilité d’augmenter notre offre, il ne reste que 10 000 euros entre le montant de notre offre d’achat et le montant que souhaite le vendeur pour la vente de son bien hors l’agence avec qui nous avons visité prend 45 000 euros de commission !

Une autre agence avec qui nous étions en relation mais qui n’avait pas cette maison en mandat nous propose d’effectuer la transaction pour 5 000 ou 10 000 euros de commission et nous indiqué que bien que nous ayons visité avec la première agence, nous avons possibilité d’acheter avec une autre agence si celle-ci prend le bien en mandat car visiblement d’après leurs dires, le fait d’avoir visité avec l’agence 1 nous empêche simplement de passer en direct de particulier à particulier avec le vendeur mais ne nous empêche pas de passer via une autre agence.

Du coup le vendeur et nous nous retrouvons bloqué car nous voyons sur certaines articles que l’agence 1 pourrait tout de même se retourner contre nous et le vendeur donc nous ne savons pas quoi faire….

D’après votre article je comprends que nous pouvons effectivement procéder de la sorte puisque l’agence 2 avec des honoraires nettement inférieur rend possible la transaction alors que l’agence 1 avec 45 000 euros de commission bloque la transaction.

Pouvez-vous me confirmer s’il vous plait si effectivement nous pouvons procéder de la sorte ou bien si le vendeur et nous même prenons des risques…

Vous en remerciant vivement par avance.

Bien cordialement.

Bonjour,
il faut savoir que le bon de visite peut être utilisé par une agence immobilière pour revendiquer le paiement de sa commission, même si elle n’a pas finalisé la vente elle-même. En effet le bon de visite constitue la preuve que le professionnel a assuré sa prestation conformément aux termes du mandat de vente.
Toutefois, conformément aux dispositions de la loi Hoguet, l’agent immobilier ne pourra demander le versement de sa commission qu’auprès de la personne lui ayant confié un mandat écrit, c’est-à-dire au vendeur dans la grande majorité des cas. A moins que vous ayez confié un mandat de recherche au professionnel, celui-ci ne pourra exiger de vous aucune rémunération.
Donc signer un bon de visite n’engage pas l’acquéreur à grand chose. On peut même dire que c’est le vendeur qui est le plus engagé par ce document.

Cordialement,

Merci por votre reponse.
Pour précision, nous n avons pas signé de bon de visite mais nous avons signé une proposition d achat (proposition qui n était valable que jusqu au 05/01 et qui est donc à ce jour caduque). Cette proposition a été refusée mais je n ai Pas recu d écris, c est l agent commercial qui m en a fait part par téléphone.
Cet achat est bloque à cause des frais d agence exorbitants (45 000 euros), nous n achetons Ps en direct Car impossible compte tenu de l agent commercial mais nous souhaitons passer par une autre agence qui accepte de prendre le bien en mandat pour servir d intermédiaire à moindre coût.
Ce qui nous embête ainsi que le vendeur c est je la vente est bloquée qu à cause d eux donc si nous passons via une autre agence qui prendrait la maison en mandat la première agence peut elle se retourner contre nous ou contre le vendeur ?
Merci d avance.
Cordialement.

Bonjour,
Si le vendeur n' a pas de mandat avec clause exclusive, dans ce cas vous pouvez passer par la deuxième agence afin de conclure cette vente. Cordialement,