Logement qui bascule : garantie en vice caché ?
Posté : 10 janv. 2017, 14:49
Bonjour,
Mon conjoint et moi pensons être victime d'un vice caché ; merci de nous donner votre avis suivant ces éléments :
Nous avons acheté une maison en 2009 à un particulier qui avait mis son bien à vendre dans une agence immobilière.
Préalablement à l'achat et lors d'une visite, le vendeur nous a mentionné verbalement que le bien avait fait l'objet d'un sinistre (sécheresse occasionnant des fissures) pris en charge par son assurance habitation vers 2006 ; il avait également précisé toujours verbalement qu'il s'agissait uniquement de désordres esthétiques et qu'il n'y avait aucun problème structurel.
En revanche, dans l'acte notarié, il est écrit que :
- le vendeur a déclaré que son bien n'avait pas subi de sinistre depuis qu'il en était propriétaire ;
- "l'acquéreur informé de cette situation s'oblige à en faire son affaire personnelle sans recours contre le vendeur" et
- "l’acquéreur prendra le bien vendu en l'état où il se trouvera le jour de l'entrée en jouissance sans aucune garantie de la part du vendeur pour raison soit de l'état des constructions, de leurs vices même cachés, sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires contraires analysées le cas échéant ci-après, soit de l'état du sol et du sous-sol à raison de fouilles ou excavations qui auraient pu être pratiquées sous le bien, de mitoyenneté, d'erreur ou d'omission dans la désignation qui précède (...)."
En dehors de cette information verbale, nous n'avons eu aucun autre élément concernant ce sinistre jusqu'à récemment.
En 2016, suite à des désordres sur notre habitation (nombreuses fissures, planchers des étages qui penchent, ...), nous avons fait expertiser notre logement par un expert. Ce dernier nous a demandé de nous rapprocher des anciens propriétaires afin de récupérer les éléments relatifs au sinistre qu'ils avaient déclarés vers 2006 et notamment les études des sols et fondations.
Nous avons effectivement pu obtenir de sa part ce document dont le contenu indique clairement que les désordres sont d'ordre structurel, que la maison a été successivement agrandie sans respecter les règles de l'art (en l'occurrence par des propriétaires antérieurs à ceux qui nous l'ont vendue), que les fondations sont quasi-inexistante, qu'une solution technique proposée par l'assurance du vendeur de l'époque a été refusé par ce dernier au profit d'une solution consistant à cacher les fissures (ravalement de façade essentiellement) et que cette solution n'est pas de nature à conforter le bâtiment dans le temps.
Par la suite, nous avons reçu le rapport de notre expert dont la conclusion est que notre habitation au vue des désordres actuels (basculement)a une durée de vie de 5 ans maximum ; il met clairement en cause l'attitude des précédents propriétaires à plusieurs niveaux (sur le fait de ne pas nous avoir informés des conséquences du sinistre, d'avoir refusé une solution technique qui aurait pu stabiliser le logement) et nous conseille d'étudier le dossier sous l'angle juridique ; sur le plan technique, il nous conseille de démolir et reconstruire la maison.
Aussi, fasse à cette situation nous souhaiterions savoir :
- si les vendeurs auraient dû nous communiquer le dossier relatif à leur sinistre lors de la vente,
- dans notre cas de figure, s'il est question d'un vice caché,
- si les mentions dans notre acte notarié nous empêchent d'envisager un recours,
- dans le cas d'un recours en vice caché, si les éléments en notre possession seraient suffisants pour faire valoir notre cause ; à défaut, quels éléments seraient nécessaire ?
Par avance merci pour votre aide.
Mon conjoint et moi pensons être victime d'un vice caché ; merci de nous donner votre avis suivant ces éléments :
Nous avons acheté une maison en 2009 à un particulier qui avait mis son bien à vendre dans une agence immobilière.
Préalablement à l'achat et lors d'une visite, le vendeur nous a mentionné verbalement que le bien avait fait l'objet d'un sinistre (sécheresse occasionnant des fissures) pris en charge par son assurance habitation vers 2006 ; il avait également précisé toujours verbalement qu'il s'agissait uniquement de désordres esthétiques et qu'il n'y avait aucun problème structurel.
En revanche, dans l'acte notarié, il est écrit que :
- le vendeur a déclaré que son bien n'avait pas subi de sinistre depuis qu'il en était propriétaire ;
- "l'acquéreur informé de cette situation s'oblige à en faire son affaire personnelle sans recours contre le vendeur" et
- "l’acquéreur prendra le bien vendu en l'état où il se trouvera le jour de l'entrée en jouissance sans aucune garantie de la part du vendeur pour raison soit de l'état des constructions, de leurs vices même cachés, sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires contraires analysées le cas échéant ci-après, soit de l'état du sol et du sous-sol à raison de fouilles ou excavations qui auraient pu être pratiquées sous le bien, de mitoyenneté, d'erreur ou d'omission dans la désignation qui précède (...)."
En dehors de cette information verbale, nous n'avons eu aucun autre élément concernant ce sinistre jusqu'à récemment.
En 2016, suite à des désordres sur notre habitation (nombreuses fissures, planchers des étages qui penchent, ...), nous avons fait expertiser notre logement par un expert. Ce dernier nous a demandé de nous rapprocher des anciens propriétaires afin de récupérer les éléments relatifs au sinistre qu'ils avaient déclarés vers 2006 et notamment les études des sols et fondations.
Nous avons effectivement pu obtenir de sa part ce document dont le contenu indique clairement que les désordres sont d'ordre structurel, que la maison a été successivement agrandie sans respecter les règles de l'art (en l'occurrence par des propriétaires antérieurs à ceux qui nous l'ont vendue), que les fondations sont quasi-inexistante, qu'une solution technique proposée par l'assurance du vendeur de l'époque a été refusé par ce dernier au profit d'une solution consistant à cacher les fissures (ravalement de façade essentiellement) et que cette solution n'est pas de nature à conforter le bâtiment dans le temps.
Par la suite, nous avons reçu le rapport de notre expert dont la conclusion est que notre habitation au vue des désordres actuels (basculement)a une durée de vie de 5 ans maximum ; il met clairement en cause l'attitude des précédents propriétaires à plusieurs niveaux (sur le fait de ne pas nous avoir informés des conséquences du sinistre, d'avoir refusé une solution technique qui aurait pu stabiliser le logement) et nous conseille d'étudier le dossier sous l'angle juridique ; sur le plan technique, il nous conseille de démolir et reconstruire la maison.
Aussi, fasse à cette situation nous souhaiterions savoir :
- si les vendeurs auraient dû nous communiquer le dossier relatif à leur sinistre lors de la vente,
- dans notre cas de figure, s'il est question d'un vice caché,
- si les mentions dans notre acte notarié nous empêchent d'envisager un recours,
- dans le cas d'un recours en vice caché, si les éléments en notre possession seraient suffisants pour faire valoir notre cause ; à défaut, quels éléments seraient nécessaire ?
Par avance merci pour votre aide.