Compromis de vente, refus prêt hors délais
Posté : 03 janv. 2017, 11:39
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente afin d'acheter une maison, nous disposions d'un délais de 45 jours pour obtenir un financement auprès d'une banque.
Nous avons fais appel à un courtier qui s'est occupé de notre dossier et a fait les démarches dans les temps.
Malheureusement nous avons reçu les réponses des banques après le délais des 45 jours, car apparemment au mois d’août il est difficile d'avoir quelqu'un pour s'occuper des dossiers.
Quand le délais a été dépassé nous avons été en contact avec le notaire pour lui préciser que nous attendions toujours la réponse. Il nous a répondu en gros: "Vous savez on est au mois d’août ça ne m'étonne pas, ne vous inquiétez pas".
Lorsque nous avons reçu la réponse négative, j'ai tout de suite informé le notaire en recommandé. Depuis le mois de septembre, j'appelle toutes les semaines le notaire pour savoir quand pourrons-nous récupérer le dépôt de garantie qui a été versé.
Hier après plusieurs mois d'attente le notaire nous informe par téléphone que les vendeurs ne sont pas d'accord pour nous laisser récupérer l'argent.
Je précise que dans le compromis, il est dit que le vendeur avait un délais de 8 jours pour nous mettre en demeure de lui notifier une réponse après le délais des 45 jours. Chose qu'il n'a pas fait. Il est aussi dit que "l'acquéreur (moi donc) pourra recouvrer son dépôt de garantie après justification qu'il a accompli les démarches nécessaires et que la condition n'est pas défailli de son fait."
Honnêtement nous sommes pour rien dans le fait que les banques aient mis plus de 2 mois pour nous répondre.
Quel recours avons-nous?
Merci par avance pour vos réponses.
Nous avons signé un compromis de vente afin d'acheter une maison, nous disposions d'un délais de 45 jours pour obtenir un financement auprès d'une banque.
Nous avons fais appel à un courtier qui s'est occupé de notre dossier et a fait les démarches dans les temps.
Malheureusement nous avons reçu les réponses des banques après le délais des 45 jours, car apparemment au mois d’août il est difficile d'avoir quelqu'un pour s'occuper des dossiers.
Quand le délais a été dépassé nous avons été en contact avec le notaire pour lui préciser que nous attendions toujours la réponse. Il nous a répondu en gros: "Vous savez on est au mois d’août ça ne m'étonne pas, ne vous inquiétez pas".
Lorsque nous avons reçu la réponse négative, j'ai tout de suite informé le notaire en recommandé. Depuis le mois de septembre, j'appelle toutes les semaines le notaire pour savoir quand pourrons-nous récupérer le dépôt de garantie qui a été versé.
Hier après plusieurs mois d'attente le notaire nous informe par téléphone que les vendeurs ne sont pas d'accord pour nous laisser récupérer l'argent.
Je précise que dans le compromis, il est dit que le vendeur avait un délais de 8 jours pour nous mettre en demeure de lui notifier une réponse après le délais des 45 jours. Chose qu'il n'a pas fait. Il est aussi dit que "l'acquéreur (moi donc) pourra recouvrer son dépôt de garantie après justification qu'il a accompli les démarches nécessaires et que la condition n'est pas défailli de son fait."
Honnêtement nous sommes pour rien dans le fait que les banques aient mis plus de 2 mois pour nous répondre.
Quel recours avons-nous?
Merci par avance pour vos réponses.