Droit de passage pour un terrain limitrophe à une propriété enclavée
Posté : 21 déc. 2016, 18:38
Bonjour,
J'ai une maison dont l'accès à l'entrée et à la cave se font par l'avant. Pour accéder à la voie publique, je dois passer par le terrain de mon voisin. De ce point de vue, elle est enclavée.
Sur le côté de la maison, nous avons un petit terrain attenant (limitrophe à la maison) pour garer nos voitures, pour lequel nous avons un droit de passage sur un chemin conduisant à la rue.
Ce chemin et cette servitude ne nous permettent pas pour autant d'accéder à la maison. Nous demandons donc à notre voisin un autre droit de passage pour la maison.
Il n'y a pas d'accès à la maison par le terrain à moins de percer un mur et de construire un escalier.
Que dit le droit en matière de servitude et d'enclavement ?
Merci Cordialement
J'ai une maison dont l'accès à l'entrée et à la cave se font par l'avant. Pour accéder à la voie publique, je dois passer par le terrain de mon voisin. De ce point de vue, elle est enclavée.
Sur le côté de la maison, nous avons un petit terrain attenant (limitrophe à la maison) pour garer nos voitures, pour lequel nous avons un droit de passage sur un chemin conduisant à la rue.
Ce chemin et cette servitude ne nous permettent pas pour autant d'accéder à la maison. Nous demandons donc à notre voisin un autre droit de passage pour la maison.
Il n'y a pas d'accès à la maison par le terrain à moins de percer un mur et de construire un escalier.
Que dit le droit en matière de servitude et d'enclavement ?
Merci Cordialement