Accessibilité aux handicapés
Posté : 22 mai 2014, 07:55
Une SCI, propriétaire, loue dans une construction ancienne , ( plus de 30 ans,) 4 locaux, depuis des années , sans bail, à 4 médecins , 4 cabinets plus une salle d'attente
Les.toilettes communes de la salle d'attente doivent être mises aux normes pour accès,aux,handicapés
Qui doit payer, la SCI qui,possède les.murs ?
Ou les 4 médecins , utilisateurs des lieux qui,reçoivent le public ?
Merci d'avance
CC
Les.toilettes communes de la salle d'attente doivent être mises aux normes pour accès,aux,handicapés
Qui doit payer, la SCI qui,possède les.murs ?
Ou les 4 médecins , utilisateurs des lieux qui,reçoivent le public ?
Merci d'avance
CC