Vendre un ancien logement HLM avant le délai de 5 ans?
Posté : 05 déc. 2016, 15:41
Bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'un ancien appartement HLM il y a 3 ans.
Je dois attendre 5 ans avant de pouvoir le revendre afin de ne pas reverser la plus-value effectuée au bailleur qui m'a vendu le bien.
Puis-je utilisée la clause inaliénabilité? J'heberge mes parents et mon frère, depuis 2 ans et demie maintenant, l'appartement de type T3 est trop petit pour nous.
S'agit-il d'une condition sérieuse et légitime pour demander à pouvoir vendre ce bien avant le délai des 5 ans?
Merci pour votre réponse.
J'ai fait l'acquisition d'un ancien appartement HLM il y a 3 ans.
Je dois attendre 5 ans avant de pouvoir le revendre afin de ne pas reverser la plus-value effectuée au bailleur qui m'a vendu le bien.
Puis-je utilisée la clause inaliénabilité? J'heberge mes parents et mon frère, depuis 2 ans et demie maintenant, l'appartement de type T3 est trop petit pour nous.
S'agit-il d'une condition sérieuse et légitime pour demander à pouvoir vendre ce bien avant le délai des 5 ans?
Merci pour votre réponse.