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fuite d'eau sans dégat suite négligence syndic, qui règle la note?

Posté : 30 nov. 2016, 17:25
par Pascal R
Bonjour,

J'ai emménagé en aout 2013 dans un appartement, j'ai eu la surprise quasiment un an après d'avoir une pièce de la chaudière qui lâche, jusque la rien d’exceptionnel. Lorsque le technicien a remplacé la pièce je me suis rendu compte que la chaudière en question faisait nettement moins de bruit qu'auparavant. N'étant pas technicien, ni habitué au chaudière à gaz, je n'avais pas fait trop attention pensant naïvement que ce genre d'appareil était régulièrement contrôlé.
En décembre l'agence qui sert de syndic à la copropriété me signale une fuite de 800m3 et me demande de vérifier si il y a un quelconque dégât des eaux, mais rien chez moi ni dans les communs ni chez le voisin du dessous.
Je me souviens alors de cette fameuse pièce de la chaudière et signale au syndic que la chaudière de mon appartement avait semble t'il une fuite et leur demande d'avoir le ticket du dernier contrôle sur la chaudière. Mais il apparait alors que durant l'année 2013 aucun entretien n'a été effectué sur cette chaudière.
Le syndic me somme alors de régler la surconsommation d'eau, ce que je refuse.
Aujourd'hui je dois quitter le logement pour des raisons professionnelles et familiale et le syndic reviens avec cette histoire souhaitant faire payer le propriétaire, mon ex-compagne habitant le logement au moment des faits et moi même.
Pourriez vous me dire si je suis effectivement en droit de refuser de payer cette surconsommation d'eau qui, pour moi, n'est autre que le fruit d'une négligence du syndic. Négligence quant au suivi des consommations, au suivi des entretiens d'équipement à risque (chaudière au gaz) du logement dont ils ont la gestion.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement

Re: fuite d'eau sans dégat suite négligence syndic, qui règle la note?

Posté : 30 nov. 2016, 19:08
par Moderateur-01
Bonjour,
Dans ce cas vous pouvez faire un recours contre le syndic sur le fondement de l'article 1382 et suivant du code civil.
Cordialement,

Re: fuite d'eau sans dégat suite négligence syndic, qui règle la note?

Posté : 10 déc. 2016, 11:43
par Pascal R
Bonjour,
j'ai essayer de regarder ce qu'était cette article 1382 du code civil mais j'avoue être un peu perdu?
Pourriez vous préciser un peu plus la procédure que je devrait suivre?
D'ailleurs nous avons fait l'état des lieux et tout était en ordre mais je n'ai toujours pas récupéré la caution. Est ce normal?

Re: fuite d'eau sans dégat suite négligence syndic, qui règle la note?

Posté : 10 déc. 2016, 13:07
par Moderateur-01
Vous devez prendre contact avec un avocat afin d'assigner le syndic devant le TGI.
Cordialement,