conflit au sein d'une indivision: quels recours juridiques possibles?
Posté : 28 nov. 2016, 11:17
Bonjour
Mon conjoint et moi-même souhaitons avoir des informations concernant un bien immobilier qu'il possède en indivision avec son ancienne compagne dont il est séparé depuis un an. Ils sont tous deux d'accord pour vendre au plus vite l'appartement, mais c'est bien le seul point d'accord. Il y a en effet de nombreux points de conflits qui ne trouvent aucune solution car toute communication est impossible donc tout arrangement à l'amiable aussi. En effet son ancienne compagne ne répond ni aux appels ni aux mails. Nous souhaitons prendre les mesures qui s'imposent voire faire appel à la justice mais nous ignorons la marche à suivre et qui consulter pour les problèmes suivants:
1. Après la séparation elle a occupé pendant plusieurs mois le logement en refusant de payer une indemnité d'occupation.
2. Elle ne s'est pas acquittée de sa part de taxe foncière et mon compagnon l'a donc réglée intégralement.
3. Ils se sont mis d'accord sur la nécessité de rénover l'appartement avant sa mise en vente, mais depuis seul mon compagnon assume et terme de temps passé et de dépenses les travaux. Il lui a déjà demandé plusieurs fois de lui régler sa part de factures de matériaux mais aucune réponse. Il passe donc des journées entières à faire des travaux qui donnent une plue value certaine à l'appartement dont elle bénéficiera au moment de la vente, sans avoir rien fait et surtout rien dépensé.
Comment doit on s'y prendre pour faire appliquer les règles relatives à une indivision et à quoi mon compagnon peut il prétendre? Merci de votre réponse.
Mon conjoint et moi-même souhaitons avoir des informations concernant un bien immobilier qu'il possède en indivision avec son ancienne compagne dont il est séparé depuis un an. Ils sont tous deux d'accord pour vendre au plus vite l'appartement, mais c'est bien le seul point d'accord. Il y a en effet de nombreux points de conflits qui ne trouvent aucune solution car toute communication est impossible donc tout arrangement à l'amiable aussi. En effet son ancienne compagne ne répond ni aux appels ni aux mails. Nous souhaitons prendre les mesures qui s'imposent voire faire appel à la justice mais nous ignorons la marche à suivre et qui consulter pour les problèmes suivants:
1. Après la séparation elle a occupé pendant plusieurs mois le logement en refusant de payer une indemnité d'occupation.
2. Elle ne s'est pas acquittée de sa part de taxe foncière et mon compagnon l'a donc réglée intégralement.
3. Ils se sont mis d'accord sur la nécessité de rénover l'appartement avant sa mise en vente, mais depuis seul mon compagnon assume et terme de temps passé et de dépenses les travaux. Il lui a déjà demandé plusieurs fois de lui régler sa part de factures de matériaux mais aucune réponse. Il passe donc des journées entières à faire des travaux qui donnent une plue value certaine à l'appartement dont elle bénéficiera au moment de la vente, sans avoir rien fait et surtout rien dépensé.
Comment doit on s'y prendre pour faire appliquer les règles relatives à une indivision et à quoi mon compagnon peut il prétendre? Merci de votre réponse.