Eaux usées du voisin sur mon terrain quel recours pour les nuisances
Posté : 05 nov. 2016, 15:29
Bonjour,
Notre voisin rejette ses eaux usées via un tuyau en limite de propriété et au vu de la pente du terrain, tout s'écoule chez nous.
A ses dires , Veolia est passé constater mais il n'a pas le droit de faire quoique ce soit en attendant un papier de leur part.
Nous n'en pouvons plus des nuisances , la boue, les odeurs... etc
Quel recours avons nous pour que les choses accélèrent ou pour avoir compensation des nuisances?
Merci d'avance
Notre voisin rejette ses eaux usées via un tuyau en limite de propriété et au vu de la pente du terrain, tout s'écoule chez nous.
A ses dires , Veolia est passé constater mais il n'a pas le droit de faire quoique ce soit en attendant un papier de leur part.
Nous n'en pouvons plus des nuisances , la boue, les odeurs... etc
Quel recours avons nous pour que les choses accélèrent ou pour avoir compensation des nuisances?
Merci d'avance