Litige pour récupérer le séquestre. Défaut d'information.Quel recours?
Posté : 19 oct. 2016, 22:16
Bonjour,
Nous voulions acheter une maison, ancien restaurant et chambres d'hôtes. Nous voulions y réaliser des travaux (les vendeurs en étaient informés) afin de remettre le tout en fonctionnement.
Or l'agence nous a poussés à signer le compromis avant d'avoir le devis du maître d’œuvre. Sur le compromis, dans le plan de financement, nous avons donc dû indiquer un montant de travaux basé sur l'estimation de personnes qui n'ont aucune connaissance du métier (en l'occurrence, nous).
Nous avons fini par obtenir le chiffrage des travaux, mais il s'est avéré que le montant que nous avions (sous-)estimé s'est retrouvé multiplié par trois (plus de 300 000 euros au lieu de 100 000). En effet, le restaurant étant fermé depuis 20 ans, rien n'étant aux normes, et la toiture étant fatiguée (je passe sur l'électricité à refaire, le raccordement au tout-à-l'égout, etc), il y avait énormément de choses à faire, en limitant pourtant les dépenses au maximum.
Nous sommes donc allé voir les banques avec notre dossier, ainsi qu'avec le chiffrage définitif des travaux (sur lequel nous avons travaillé de longues heures avec le maître d’œuvre, afin de le réduire au maximum -presque 30% en moins tout de même.
C'était à prévoir, les banques ne nous ont pas suivis sur ce projet. Elles nous ont donc fourni des refus d'accord de prêt, d'abord avec le montant que nous avions réellement demandé, puis dans un second temps en conformité avec le chiffre mentionné dans le compromis.
Il faut aussi savoir que pendant tout le temps où la maison était sous compromis, elle est restée en vente dans de nombreuses agences et sur internet (sans aucune mention particulière). Est-ce légal ?
Les vendeurs nous ont alors accusés d'avoir volontairement 'gonflé' le devis des travaux, afin d'obtenir des refus de la part des banques (ce qui est évidemment faux).
Nous n'avons pas de gros revenus (nous sommes sans emploi, mon mari est au RSA, nous devions acheter cette maison grâce à un petit héritage), et nous avons fait plusieurs aller-retours (1500km à chaque fois) pour visiter la maison, la voir et la revoir avec le maître d’œuvre, rencontrer les banques dans la région où elle se trouve (donc à 700km de chez nous), etc. Nous avons laissé beaucoup d'argent et d'énergie dans cette histoire.
Et maintenant, les vendeurs refusent de nous rendre le séquestre que nous avons versé au moment de la signature du compromis.
Comme cette histoire dure depuis plusieurs mois, de guerre lasse nous avons fini par leur proposer de leur en laisser la moitié. Ils viennent de nous faire savoir que si nous ne leur laissons pas la totalité du séquestre, ils entameront une action en justice afin de récupérer la clause pénale des 10% du montant du bien.
Que pouvons-nous faire ? Avons-nous un recours ?
Avons-nous une chance de gagner si nous les laissons entamer l'action en justice ?
Pourrions-nous nous retourner contre l'agence qui nous a poussés à signer le compromis alors que nous n'avions pas encore le devis, et qui ne nous a pas suffisamment informés ?
Merci à tous pour votre aide...
Nous voulions acheter une maison, ancien restaurant et chambres d'hôtes. Nous voulions y réaliser des travaux (les vendeurs en étaient informés) afin de remettre le tout en fonctionnement.
Or l'agence nous a poussés à signer le compromis avant d'avoir le devis du maître d’œuvre. Sur le compromis, dans le plan de financement, nous avons donc dû indiquer un montant de travaux basé sur l'estimation de personnes qui n'ont aucune connaissance du métier (en l'occurrence, nous).
Nous avons fini par obtenir le chiffrage des travaux, mais il s'est avéré que le montant que nous avions (sous-)estimé s'est retrouvé multiplié par trois (plus de 300 000 euros au lieu de 100 000). En effet, le restaurant étant fermé depuis 20 ans, rien n'étant aux normes, et la toiture étant fatiguée (je passe sur l'électricité à refaire, le raccordement au tout-à-l'égout, etc), il y avait énormément de choses à faire, en limitant pourtant les dépenses au maximum.
Nous sommes donc allé voir les banques avec notre dossier, ainsi qu'avec le chiffrage définitif des travaux (sur lequel nous avons travaillé de longues heures avec le maître d’œuvre, afin de le réduire au maximum -presque 30% en moins tout de même.
C'était à prévoir, les banques ne nous ont pas suivis sur ce projet. Elles nous ont donc fourni des refus d'accord de prêt, d'abord avec le montant que nous avions réellement demandé, puis dans un second temps en conformité avec le chiffre mentionné dans le compromis.
Il faut aussi savoir que pendant tout le temps où la maison était sous compromis, elle est restée en vente dans de nombreuses agences et sur internet (sans aucune mention particulière). Est-ce légal ?
Les vendeurs nous ont alors accusés d'avoir volontairement 'gonflé' le devis des travaux, afin d'obtenir des refus de la part des banques (ce qui est évidemment faux).
Nous n'avons pas de gros revenus (nous sommes sans emploi, mon mari est au RSA, nous devions acheter cette maison grâce à un petit héritage), et nous avons fait plusieurs aller-retours (1500km à chaque fois) pour visiter la maison, la voir et la revoir avec le maître d’œuvre, rencontrer les banques dans la région où elle se trouve (donc à 700km de chez nous), etc. Nous avons laissé beaucoup d'argent et d'énergie dans cette histoire.
Et maintenant, les vendeurs refusent de nous rendre le séquestre que nous avons versé au moment de la signature du compromis.
Comme cette histoire dure depuis plusieurs mois, de guerre lasse nous avons fini par leur proposer de leur en laisser la moitié. Ils viennent de nous faire savoir que si nous ne leur laissons pas la totalité du séquestre, ils entameront une action en justice afin de récupérer la clause pénale des 10% du montant du bien.
Que pouvons-nous faire ? Avons-nous un recours ?
Avons-nous une chance de gagner si nous les laissons entamer l'action en justice ?
Pourrions-nous nous retourner contre l'agence qui nous a poussés à signer le compromis alors que nous n'avions pas encore le devis, et qui ne nous a pas suffisamment informés ?
Merci à tous pour votre aide...