Décompte des charges, propriétaire qui ne répond pas
Posté : 18 oct. 2016, 14:10
Bonjour,
J'ai restitué mon appartement en juin 2015 ou j'étais en location depuis début 2012. En juillet 2016 j'ai contacté mon propriétaire afin d'obtenir le décompte des charges pour ma période de location et ainsi clore le dossier.
J'ai reçu un courrier AR avec les décomptes ainsi que le montant restant à ma charge. Entre temps je me suis rapprochée personne connaissant bien les closes de location et il s'avère que ce propriétaire m'a imputé des charges abusives (frais de gestion au prorata de ma taxe d'ordure ménagère, imputabilité des charges du garages alors qu'il m'a fait deux bails bien séparé..) et également un mauvais calcul de l'eau car il a divisé l'année en deux (par rapport à la consommation annuelle) alors que j'ai consommé beaucoup moins que la locataire suivante..
J'ai de ce fait refait les calculs depuis le début de ma location en débitant les charges abusives (frais de gestion / charges du garage / facture d'eau non consommé) et en ajoutant les pénalités de retard dû à la rétention abusive de mon dépôt de garantie (de 3 mois) alors que mon EDL entrant et sortant était identique.
Je lui ai fais parvenir une lettre explicative ainsi qu'un tableau reprenant toutes les charges ainsi que la sommes finale qu'il devait me restituer le tout envoyé en AR (fin juillet)
Il a bien réceptionné mon courrier, et pas de nouvelles depuis. J'ai renvoyé un second courrier réitérant le tableau et ma demande toujours en AR (cette fois ci début septembre) et la mon courrier vient de mettre retourné car il n'a pas été cherché en bureau de poste...
J'ai essayé de l'appeler et aucune nouvelle, dans mon précédent courrier je parlais du fait de passer le dossier à mon assistance juridique, mais lors de l'assurance de mon logement je n'avais que l'assurance défense et recours et à l'époque je ne savais pas que c'était différent de l'assistance juridique et à l'heure d'aujourd'hui mon assistance ne souhaite pas m'aider à résoudre ce problème qui est antérieure à la date de mon nouveau contrat avec cette assistance justement.
Ce problème me pourrit vraiment la vie, je ne sais pas quel recours faire, ni à qui m'adresser. La somme dûe s'élève à une centaine d'euros mais c'est tout de même de l'argent dûe.
J'ai toujours été plus que correcte avec ce propriétaire j'aimerais qu'il en soit de même.
On m'a déjà conseillé de passer par un juge, de refaire un courrier (je ne vois pas l'intérêt il n'ira probablement pas le chercher) j'aimerais une réponse claire et les démarches en cas de saisie en tribunal. Est ce une procédure payante ?
Merci à tous pour votre aide, ou conseils.
Cordialement
J'ai restitué mon appartement en juin 2015 ou j'étais en location depuis début 2012. En juillet 2016 j'ai contacté mon propriétaire afin d'obtenir le décompte des charges pour ma période de location et ainsi clore le dossier.
J'ai reçu un courrier AR avec les décomptes ainsi que le montant restant à ma charge. Entre temps je me suis rapprochée personne connaissant bien les closes de location et il s'avère que ce propriétaire m'a imputé des charges abusives (frais de gestion au prorata de ma taxe d'ordure ménagère, imputabilité des charges du garages alors qu'il m'a fait deux bails bien séparé..) et également un mauvais calcul de l'eau car il a divisé l'année en deux (par rapport à la consommation annuelle) alors que j'ai consommé beaucoup moins que la locataire suivante..
J'ai de ce fait refait les calculs depuis le début de ma location en débitant les charges abusives (frais de gestion / charges du garage / facture d'eau non consommé) et en ajoutant les pénalités de retard dû à la rétention abusive de mon dépôt de garantie (de 3 mois) alors que mon EDL entrant et sortant était identique.
Je lui ai fais parvenir une lettre explicative ainsi qu'un tableau reprenant toutes les charges ainsi que la sommes finale qu'il devait me restituer le tout envoyé en AR (fin juillet)
Il a bien réceptionné mon courrier, et pas de nouvelles depuis. J'ai renvoyé un second courrier réitérant le tableau et ma demande toujours en AR (cette fois ci début septembre) et la mon courrier vient de mettre retourné car il n'a pas été cherché en bureau de poste...
J'ai essayé de l'appeler et aucune nouvelle, dans mon précédent courrier je parlais du fait de passer le dossier à mon assistance juridique, mais lors de l'assurance de mon logement je n'avais que l'assurance défense et recours et à l'époque je ne savais pas que c'était différent de l'assistance juridique et à l'heure d'aujourd'hui mon assistance ne souhaite pas m'aider à résoudre ce problème qui est antérieure à la date de mon nouveau contrat avec cette assistance justement.
Ce problème me pourrit vraiment la vie, je ne sais pas quel recours faire, ni à qui m'adresser. La somme dûe s'élève à une centaine d'euros mais c'est tout de même de l'argent dûe.
J'ai toujours été plus que correcte avec ce propriétaire j'aimerais qu'il en soit de même.
On m'a déjà conseillé de passer par un juge, de refaire un courrier (je ne vois pas l'intérêt il n'ira probablement pas le chercher) j'aimerais une réponse claire et les démarches en cas de saisie en tribunal. Est ce une procédure payante ?
Merci à tous pour votre aide, ou conseils.
Cordialement