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Clôture entre place de stationnement mitoyennes

Posté : 17 oct. 2016, 19:08
par Ludolet
Bonjour,

J'ai un problème avec mon voisin car celui-ci a érigé une clôture entre nos deux places de stationnement sans nous en avoir parlé.

Les places de stationnement se situent entre nos 2 maisons et il a monté la clôture sur sa parcelle mais à la limite de la mitoyenneté.

Le problème c'est que maintenant nous avons des difficultés pour nous garer et aussi pour sortir de notre place. De plus il nous est difficile de sortir du véhicule par les potières côté conducteur, voir si on est un peu trop vers cette clôture impossible de sortir.

Que puis-je faire pour l'obliger à retirer cette barrière fortement gênante et qui je pense dévalorise notre maison à cause de cette difficulté de stationnement ?

Merci d'avance pour votre aide

Re: Clôture entre place de stationnement mitoyennes

Posté : 18 oct. 2016, 19:02
par Moderateur-01
Bonjour,
Vus pouvez tenter de résoudre le problème a l'amiable en faisant appel a un conciliateur auprès de votre mairie.
En cas de non satisfaction, vous devez saisir le tribunal d'instance.
Cordialement,

Re: Clôture entre place de stationnement mitoyennes

Posté : 18 oct. 2016, 21:54
par Ludolet
Bonjour,

Tout d'abord je vous remercie pour votre réponse.

J'ai déjà expliqué à mon voisin le tord que cette clôture me faisait et lui aussi demandé de l'ôter mais sans succès.

Je pense lui envoyer une Lettre avec AC avant de devoir aller au tribunal.

Mais si nous devons aller au tribunal, sur quels textes puis je m'appuyer pour que la décision penche en ma faveur ?

Merci à vous