Occupation d'un sol privé sans autorisation
Posté : 14 oct. 2016, 14:02
Bonjour,
La SNCF a engagé de gros travaux à côté de ma maison (j'habite à côté d'une voie ferrée).
Les travaux vont s'étendre du 03/10/2016 au 20/12/2016. Il est prévu qu'une partie des travaux se fasse de nuit.
La SNCF, sans me consulter, ni me contacter a accordé à son sous-traitant le droit d'occuper une partie de mon terrain pour y stocker une partie de son matériel + locaux en préfabriqué.
La SNCF m'a déposé un papier m'indiquant la nature et le début des travaux seulement 6 jours avant le début des travaux alors que le chantier est prévu depuis minimum 1 an. Bien-sûr, sur le papier, pas de mention sur l'occupation de mon sol.
C'est son sous-traitant qui m'a contacté pour me faire signer une convention.
Que puis-je faire?
Merci par avance
La SNCF a engagé de gros travaux à côté de ma maison (j'habite à côté d'une voie ferrée).
Les travaux vont s'étendre du 03/10/2016 au 20/12/2016. Il est prévu qu'une partie des travaux se fasse de nuit.
La SNCF, sans me consulter, ni me contacter a accordé à son sous-traitant le droit d'occuper une partie de mon terrain pour y stocker une partie de son matériel + locaux en préfabriqué.
La SNCF m'a déposé un papier m'indiquant la nature et le début des travaux seulement 6 jours avant le début des travaux alors que le chantier est prévu depuis minimum 1 an. Bien-sûr, sur le papier, pas de mention sur l'occupation de mon sol.
C'est son sous-traitant qui m'a contacté pour me faire signer une convention.
Que puis-je faire?
Merci par avance