Oubli de faire la déclaration de travaux de rénovation
Posté : 03 oct. 2016, 18:12
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement il y a 6 mois.
Il doit être entièrement rénové, toirure comprise.
Nous avons fait appel à un architechte qui s'occupe de tout (gestion des travaux, entreprise, achat stockage et livraison des matériaux...) et devient notre mandataire pour ces travaux.
Les travaux ont commencé il y a 3 mois et nous nous appercevons ce jour que notre mandataire n'a pas fait de déclaration de travaux en mairie pour ces rénovations.
La mairie est tout à fait au courant de ces travaux et de leurs avancements car nous avons acheté ce logement à la mairie justement et les responsables d'urbanismes et architectes de la mairie sont venus plusieurs fois prendre connaissance de l'avancement des travaux. D'autant qu'il y a une serviture de passage pendant la durée des travaux.
Que devons-nous faire ?
Devons nous signaler cet "oubli" à la mairie ? et remplir une déclaration de travaux malgré quer les treavaux ont déjà commencés?
Merci de vos réponses
Nous avons acheté un appartement il y a 6 mois.
Il doit être entièrement rénové, toirure comprise.
Nous avons fait appel à un architechte qui s'occupe de tout (gestion des travaux, entreprise, achat stockage et livraison des matériaux...) et devient notre mandataire pour ces travaux.
Les travaux ont commencé il y a 3 mois et nous nous appercevons ce jour que notre mandataire n'a pas fait de déclaration de travaux en mairie pour ces rénovations.
La mairie est tout à fait au courant de ces travaux et de leurs avancements car nous avons acheté ce logement à la mairie justement et les responsables d'urbanismes et architectes de la mairie sont venus plusieurs fois prendre connaissance de l'avancement des travaux. D'autant qu'il y a une serviture de passage pendant la durée des travaux.
Que devons-nous faire ?
Devons nous signaler cet "oubli" à la mairie ? et remplir une déclaration de travaux malgré quer les treavaux ont déjà commencés?
Merci de vos réponses