Recours du bailleur face au divorce de locataires
Posté : 26 sept. 2016, 10:29
Bonjour,
Soucieux d'être en règle avec la loi je vous présente la situation à laquelle je suis confronté.
Mes locataires viennent de m'informer de leur décision de divorcer, Monsieur a entretemps amélioré son emploi et Madame aussi.
D'un commun accord, Monsieur garde la maison et Madame a trouvé un logement disponible au 01-10-16.
Ma question:
Est-ce je dois faire un nouveau bail au seul nom de Monsieur, à l'issue de leur divorce?
Si le nouveau salaire de Monsieur ne correspond pas à 3x le loyer est-ce que ça peut faire l'objet d'une annulation du bail après leur divorce, avec délai légal pour retrouver un logement?
Merci à vous
Cordialement
Soucieux d'être en règle avec la loi je vous présente la situation à laquelle je suis confronté.
Mes locataires viennent de m'informer de leur décision de divorcer, Monsieur a entretemps amélioré son emploi et Madame aussi.
D'un commun accord, Monsieur garde la maison et Madame a trouvé un logement disponible au 01-10-16.
Ma question:
Est-ce je dois faire un nouveau bail au seul nom de Monsieur, à l'issue de leur divorce?
Si le nouveau salaire de Monsieur ne correspond pas à 3x le loyer est-ce que ça peut faire l'objet d'une annulation du bail après leur divorce, avec délai légal pour retrouver un logement?
Merci à vous
Cordialement