procès immobilier qui dure depuis 6 ans nous cherchons des solutions
Posté : 16 sept. 2016, 15:43
Depuis 6 ans, mon conjoint est en procès pour son appartement dont il est propriétaire. Quand il a acheté son logement il y a 7 ans, mon compagnon a fait des travaux, notamment il a cassé des cloisons afin d'avoir une grande pièce à vivre. Ces cloisons soutenaient en réalité le conduit d'une ancienne cheminée. Le fait d'avoir cassé ces cloisons, le plafond s'est affaissé et le sol du voisin du dessus a été abîmé.
Les assurances et le syndics de propriété ont porté plainte et ont accusé mon conjoint d'avoir causé les préjudices liés à la démolition des cloisons qui n'étaient en aucun cas des murs porteurs ou autres.
Depuis toutes ces années, la décision de justice ne se fait pas car toutes les parties ne remettent pas, sur la demande du juge, leurs conclusions. Tant que toutes les parties n'auront pas donné ces conclusions, le jugement ne sera pas prononcé. Tant que le jugement ne sera pas prononcé, nous allons devoir vivre dans cet appartement, impossible à vendre en l'état car des étais sont installés au milieu de notre salon (5 au total), que la partie adverse dit que ces étais ne nous empêche pas de vivre dans l'appartement en question. Nous ne pouvons pas vendre l'appartement car une procédure judiciaire est en cours.
Merci de me dire quelles seraient les solutions possibles pour afin terminer cette procédure et aller de l'avant.
Cette situation devient critique, en sachant que ça a valu à mon compagnon un divorce, que nous voulons avoir des enfants et que l'appartement est trop petit pour cela, que ce procès gache la vie de mon conjoint depuis 6 ans, avec tous les frais d'avocats payés et non pris en charge...
Merci de votre réponse.
Les assurances et le syndics de propriété ont porté plainte et ont accusé mon conjoint d'avoir causé les préjudices liés à la démolition des cloisons qui n'étaient en aucun cas des murs porteurs ou autres.
Depuis toutes ces années, la décision de justice ne se fait pas car toutes les parties ne remettent pas, sur la demande du juge, leurs conclusions. Tant que toutes les parties n'auront pas donné ces conclusions, le jugement ne sera pas prononcé. Tant que le jugement ne sera pas prononcé, nous allons devoir vivre dans cet appartement, impossible à vendre en l'état car des étais sont installés au milieu de notre salon (5 au total), que la partie adverse dit que ces étais ne nous empêche pas de vivre dans l'appartement en question. Nous ne pouvons pas vendre l'appartement car une procédure judiciaire est en cours.
Merci de me dire quelles seraient les solutions possibles pour afin terminer cette procédure et aller de l'avant.
Cette situation devient critique, en sachant que ça a valu à mon compagnon un divorce, que nous voulons avoir des enfants et que l'appartement est trop petit pour cela, que ce procès gache la vie de mon conjoint depuis 6 ans, avec tous les frais d'avocats payés et non pris en charge...
Merci de votre réponse.