annulation d'attribution office sans reel motif
Posté : 16 sept. 2016, 11:19
Bonjour
je vous ecrit pour un renseignement s'il vous plait
en effet le 18/07/2016 l'office hlm m'a attribution un logement donc j'ai reçu la lettre d'attribution par la suite j'ai visité le logement et donner mon accord le jour meme ( dans les delais ) les locataires devaient partir au mois de septembre apres une attente d'environ deux mois j'ai reçu une lettre stipule que l'attribution à été annuler car les locataires vont pas ou veulent pas partir du logement .
ma question est ; est ce que ils ont le droit d'annuler après une attribution officiel d'un logement ou pas s'il vous plait .
cordialement
je vous ecrit pour un renseignement s'il vous plait
en effet le 18/07/2016 l'office hlm m'a attribution un logement donc j'ai reçu la lettre d'attribution par la suite j'ai visité le logement et donner mon accord le jour meme ( dans les delais ) les locataires devaient partir au mois de septembre apres une attente d'environ deux mois j'ai reçu une lettre stipule que l'attribution à été annuler car les locataires vont pas ou veulent pas partir du logement .
ma question est ; est ce que ils ont le droit d'annuler après une attribution officiel d'un logement ou pas s'il vous plait .
cordialement