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annulation d'attribution office sans reel motif

Posté : 16 sept. 2016, 11:19
par miska17
Bonjour

je vous ecrit pour un renseignement s'il vous plait

en effet le 18/07/2016 l'office hlm m'a attribution un logement donc j'ai reçu la lettre d'attribution par la suite j'ai visité le logement et donner mon accord le jour meme ( dans les delais ) les locataires devaient partir au mois de septembre apres une attente d'environ deux mois j'ai reçu une lettre stipule que l'attribution à été annuler car les locataires vont pas ou veulent pas partir du logement .

ma question est ; est ce que ils ont le droit d'annuler après une attribution officiel d'un logement ou pas s'il vous plait .

cordialement

Re: annulation d'attribution office sans reel motif

Posté : 16 sept. 2016, 19:45
par Moderateur-01
Non, c'est de l'abus de leur part,
Vous pouvez faire un recours auprès de la préfecture.
Cordialement,