Rectificatif donation avec usufruit en vue d une vente de residence se
Posté : 09 sept. 2016, 13:29
Bonjour, peut on, devant notaire, faire une rectification de donation avec usufruit pour:
_ donner intégralité du bien au lieu des 8/10eme initiaux ?
_ faire en sorte qu en cas de vente l intégralité est reversée au donataire ?
Merci
_ donner intégralité du bien au lieu des 8/10eme initiaux ?
_ faire en sorte qu en cas de vente l intégralité est reversée au donataire ?
Merci