Page 1 sur 1

Bail de sous-location de 1 mois reconduit tacitement

Posté : 02 sept. 2016, 12:36
par Sylvie75
Bonjour,

J'ai signé un bail de sous-location en colocation solidaire de 1 mois reconduit tacitement il y a de cela 3 mois maintenant (ce n'est pas une location saisonnière).
Aujourd'hui j'ai reçus une lettre de résiliation de bail sans aucun motif (hormis l'invocation de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989).
Suis-je effectivement obligé de quitter mon logement ? Est-ce que j'ai des recours possible ? (Car à la fin du mois je serais à la rue).
Est-ce que en ayant signé un bail de sous-location j'ai autant de droit qu'un locataire ?

Bien cordialement,

Re: Bail de sous-location de 1 mois reconduit tacitement

Posté : 03 sept. 2016, 11:58
par Moderateur-01
Bonjour,
Oui, vous avez le droit de contester ce congé et refusé de quitter les lieux. Il faut faire un recours auprès de la commission préalable de la conciliation.
Cordialement,

Re: Bail de sous-location de 1 mois reconduit tacitement

Posté : 04 sept. 2016, 12:53
par Sylvie75
Le fait que je refuse de quitter les lieux après avoir saisi la commission préalable de la conciliation, ne m'expose pas à une expulsion forcé (police, changement de serrure...) ? (C'est pour savoir quoi m'attendre le jour J)

Bien cordialement,