Annulation vente maison apres compromis vente
Posté : 21 août 2016, 18:35
Bonjour,
Nous avons signé un compromis pour la vente de notre maison mais l'acquéreur s'est rétracté alors qu'il n'y avait pas de conditions suspensives vu qu'il payait comptant. Nous souhaitons demander des dommages et intérêts. Combien de temps dure cette procédure et combien cela nous coûtera? Quelles sont les probabilités d'obtenir gain de cause?
Nous avons signé un compromis pour la vente de notre maison mais l'acquéreur s'est rétracté alors qu'il n'y avait pas de conditions suspensives vu qu'il payait comptant. Nous souhaitons demander des dommages et intérêts. Combien de temps dure cette procédure et combien cela nous coûtera? Quelles sont les probabilités d'obtenir gain de cause?