Puis je revendre mon contrat de construction?
Posté : 17 août 2016, 11:52
Bonjour,
Ma compagne et moi même désirons revendre à la fois le terrain (pour lequel tous les permis ont été octroyés) et le contrat de construction. Les fondations ont été faites.
Le constructeur a bien été informé et m'a signifié qu'il demanderait des indemnités de l'ordre de 5% (au lieu de 10) du solde restant du prix total de la maison (après déduction des factures déjà payées).
Or à mon sens il ne s'agirait pas d'une rupture de contrat mais bien d'une revente dans mon chef du contrat signé avec ce constructeur.
Pour lui rien ne change si ce n'est la personne à qui cette maison sera destinée cad le futur acheteur du terrain et de la maison.
Pourriez-vous svp me conseiller sur ce sujet?
Suis en droit de renoncer à payer ses 5% étant donné qu'au final la maison sera bel et bien construite et qu'il s'agit d'une revente de contrat?
Merci d'avance.
Ma compagne et moi même désirons revendre à la fois le terrain (pour lequel tous les permis ont été octroyés) et le contrat de construction. Les fondations ont été faites.
Le constructeur a bien été informé et m'a signifié qu'il demanderait des indemnités de l'ordre de 5% (au lieu de 10) du solde restant du prix total de la maison (après déduction des factures déjà payées).
Or à mon sens il ne s'agirait pas d'une rupture de contrat mais bien d'une revente dans mon chef du contrat signé avec ce constructeur.
Pour lui rien ne change si ce n'est la personne à qui cette maison sera destinée cad le futur acheteur du terrain et de la maison.
Pourriez-vous svp me conseiller sur ce sujet?
Suis en droit de renoncer à payer ses 5% étant donné qu'au final la maison sera bel et bien construite et qu'il s'agit d'une revente de contrat?
Merci d'avance.