Defaillance constructeur maison: recours possible
Posté : 12 août 2016, 12:04
Bonjour,
Je contacte le forum afin d'obtenir des informations (texte de loi, jurisprudence etc.) par rapport au cas suivant:
Je prend contacte avec une agence immobilière qui présente une annonce d'un terrain à vendre avec un visuel de maison
en 3D. L'annonce indique que le choix du constructeur est au gré du client. Cependant l'annonce n'indique pas le prix du
terrain seul mais le prix d'un projet "Maison + terrain". Le terrain est en l'état non viabilisé mais l'annonce indique "VRD: Oui"
Lors du rendez-vous avec l'agent immobilier on m'oriente vers un constructeur en me disant que celui-ci s'occupe déjà des maisons
sur 2 terrains adjacents, qu'il s'occupe aussi de la viabilisation et que du coup le prix global de la viabilisation est
partagé entre les 3 acheteurs. Ceci est reitéré dans le compromis de vente du terrain chez le notaire.
Rendez-vous est pris avec le constructeur qui confirme les dires de l'agent immobilier.
Nous sommes au stade de la réitération du compromis de vente du terrain par acte authentique chez le notaire, nous avons travaillé
avec le constructeur sur les plans de la maison. Le permis de construire est accepté, un accompte a été versé au constructeur lors
de la signature d'un document nommé "projet de travaux". Tout semble aller pour le mieux.
Mais le constructeur fait défaut. Il s'avère qu'il a accepté trop de contrat, qu'il ne peut les honorer et qu'il est à catégoriser dans la
case Escroq. Un mail de l'agence immobilière nous a été envoyé pour nous avertir de la défaillance du constructeur.
Après discussion avec plusieurs victimes du constructeur il s'avère que pratiquement tout le monde est passé par la même agence immobilière,
que celle-ci avait des informations mais ne les a pas tranmise en même temps à tout le monde. Certaines personnes ont eu l'information de la
défaillance du constructeur deux semaines avant nous.
J'aimerai savoir mes recours possibles. En effet je souhaite:
- récupérer la somme versée en acompte au constructeur,
- rompre le document signé avec le constructeur pour m'engager avec un autre constructeur plus fiable,
- être dédommagé par rapport aux coûts supplémentaires que pourrait me couter ma maison avec un autre constructeur (même prestation que
ce pour quoi j'avais signé bien sur).
En plus de me retourner contre le constructeur, puis-je me retourner contre l'agence immobilière qui semble vendre un projet "maison + terrain" plutot qu'un terrain seul?
J'ai confirmation par le vendeur du terrain que l'agent immobilier lui avait présenté le constructeur.
Est-ce normal que l'annonce de l'agence mentionne "VRD: Oui" alors que le terrain n'est pas viabilisé et que cette viabilisation est à ma charge?
Merci pour tout élément que vous pourriez me communiquer.
Arnaud
Je contacte le forum afin d'obtenir des informations (texte de loi, jurisprudence etc.) par rapport au cas suivant:
Je prend contacte avec une agence immobilière qui présente une annonce d'un terrain à vendre avec un visuel de maison
en 3D. L'annonce indique que le choix du constructeur est au gré du client. Cependant l'annonce n'indique pas le prix du
terrain seul mais le prix d'un projet "Maison + terrain". Le terrain est en l'état non viabilisé mais l'annonce indique "VRD: Oui"
Lors du rendez-vous avec l'agent immobilier on m'oriente vers un constructeur en me disant que celui-ci s'occupe déjà des maisons
sur 2 terrains adjacents, qu'il s'occupe aussi de la viabilisation et que du coup le prix global de la viabilisation est
partagé entre les 3 acheteurs. Ceci est reitéré dans le compromis de vente du terrain chez le notaire.
Rendez-vous est pris avec le constructeur qui confirme les dires de l'agent immobilier.
Nous sommes au stade de la réitération du compromis de vente du terrain par acte authentique chez le notaire, nous avons travaillé
avec le constructeur sur les plans de la maison. Le permis de construire est accepté, un accompte a été versé au constructeur lors
de la signature d'un document nommé "projet de travaux". Tout semble aller pour le mieux.
Mais le constructeur fait défaut. Il s'avère qu'il a accepté trop de contrat, qu'il ne peut les honorer et qu'il est à catégoriser dans la
case Escroq. Un mail de l'agence immobilière nous a été envoyé pour nous avertir de la défaillance du constructeur.
Après discussion avec plusieurs victimes du constructeur il s'avère que pratiquement tout le monde est passé par la même agence immobilière,
que celle-ci avait des informations mais ne les a pas tranmise en même temps à tout le monde. Certaines personnes ont eu l'information de la
défaillance du constructeur deux semaines avant nous.
J'aimerai savoir mes recours possibles. En effet je souhaite:
- récupérer la somme versée en acompte au constructeur,
- rompre le document signé avec le constructeur pour m'engager avec un autre constructeur plus fiable,
- être dédommagé par rapport aux coûts supplémentaires que pourrait me couter ma maison avec un autre constructeur (même prestation que
ce pour quoi j'avais signé bien sur).
En plus de me retourner contre le constructeur, puis-je me retourner contre l'agence immobilière qui semble vendre un projet "maison + terrain" plutot qu'un terrain seul?
J'ai confirmation par le vendeur du terrain que l'agent immobilier lui avait présenté le constructeur.
Est-ce normal que l'annonce de l'agence mentionne "VRD: Oui" alors que le terrain n'est pas viabilisé et que cette viabilisation est à ma charge?
Merci pour tout élément que vous pourriez me communiquer.
Arnaud