Urgent ! Acte d'iteratif Cdt saisie vente
Posté : 31 juil. 2016, 19:23
Bonjour,
Mon ex a reçu hier un acte d'iteratif Cdt saisie vente pour des loyers impayés, or , la procédure juridique à été faite à mon nom depuis le début,en effet j'avais vu directement avec l'huissier de ne pas embêter mon ex et de faire de moi l'ultime responsable.la procédure a été stoppée 2 ans suite à un dossier de surendettement, j'ai d'ailleurs déposé un deuxième dossier début juin.
Ma question, est ce que l'huissier peut passer d'une personne à l'autre pour cette procédure, sachant que mon ex n'a jamais reçu les autres papiers ( injonctions , etc) vu que c'est moi qui les recevaient à mon nom .
Merci pour vos réponses
Mon ex a reçu hier un acte d'iteratif Cdt saisie vente pour des loyers impayés, or , la procédure juridique à été faite à mon nom depuis le début,en effet j'avais vu directement avec l'huissier de ne pas embêter mon ex et de faire de moi l'ultime responsable.la procédure a été stoppée 2 ans suite à un dossier de surendettement, j'ai d'ailleurs déposé un deuxième dossier début juin.
Ma question, est ce que l'huissier peut passer d'une personne à l'autre pour cette procédure, sachant que mon ex n'a jamais reçu les autres papiers ( injonctions , etc) vu que c'est moi qui les recevaient à mon nom .
Merci pour vos réponses