Juridissimo

Bonjour,

J'ai visité un bien immobilier par l'intermédiaire d'une agence. La maison m'a plu. J'ai envoyé, selon les conseils de l'agent immobilier, un courrier par e-mail pour lui confirmer que j'avais l'intention d'acheter la maison au prix demandé par l'acheteur. J'ai dû attendre quelques semaines avant de finaliser mon projet pour des raisons de mutation professionnelle mais je ne suis jamais revenue sur mon intention d'acheter la maison. Maintenant que je suis prête à signer, j'apprends que le propriétaire a retiré la maison de la vente ! Je n'en ai pas été informée. Je souhaite toujours acquérir cette maison. Le propriétaire (et l'agent immobilier) ont-ils le droit de "retirer" ce bien et de m'empêcher de l'acheter ? Quel recours ai-je ? merci de bien vouloir m'aider et me conseiller.

Bonjour,
Une offre d'achat ou de vente peut être rétractée tant qu'elle n'a pas été acceptée. Après acceptation, aucune rétractation n'est possible. En effet, l'acceptation sans réserve du prix et des conditions par le preneur rend la vente parfaite puisqu'elle réalise la réunion des consentements nécessaires à la conclusion du contrat (C. civ., art. 1589). Contrairement à l'acheteur, le vendeur ne bénéficie pas d'un délai de rétractation de 7 jours (article 271-1 du Code).
La rédaction de l'offre d'achat ne répond à aucune règle d'écriture précise. Certains éléments essentiels du contrat doivent cependant apparaître clairement :
• - l'identification des parties à l'acte (acquéreur et vendeur) ;
• - la description détaillée du bien ;
• - le prix du bien concerné ;
• - le délai de validité au terme duquel l'offre devient caduque ;
• - les modalités de la réponse du vendeur (lettre ou mail).
Mais contrairement au compromis de vente ou promesse de vente qui sont deux types d'avant-contrat très encadrés juridiquement, l'offre d'achat peut poser de sérieuses difficultés en cas de conflit avec le vendeur .
Cordialement,