Annulation bail suite erreur dans la personne responsable de l'app.
Posté : 28 juin 2016, 12:53
Bonjour,
Le propriétaire de mon appartement est une personne âgée sous tutelle.
Sur le bail, il est inscrit que le curateur est son fils.
Lors d'un conflit récent avec l'agence et le propriétaire, nous avons découvert que le vrai curateur est un ESAT (Etablissement et service d'aide par le travail).
Un agent immobilier me confirme que le bail est caduc et que je suis dans mon droit de le dénoncer.
Quelles sont les conséquences? quels sont mes droits?
Merci par avance!
Le propriétaire de mon appartement est une personne âgée sous tutelle.
Sur le bail, il est inscrit que le curateur est son fils.
Lors d'un conflit récent avec l'agence et le propriétaire, nous avons découvert que le vrai curateur est un ESAT (Etablissement et service d'aide par le travail).
Un agent immobilier me confirme que le bail est caduc et que je suis dans mon droit de le dénoncer.
Quelles sont les conséquences? quels sont mes droits?
Merci par avance!